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Newsletter du 10/03/2026

Flashs
Brèves
LF 2026 : le dénouement
Le projet de loi de finances pour 2026 a été adopté le lundi 2 février 2026 par l'Assemblée nationale. Les principales mesures fiscales intéressant les ...
LF 2026 : Apport-cession en 150-0 B ter du CGI et durcissement des conditions du remploi
Lorsqu'un dirigeant apporte ses titres d'une société opérationnelle à une société holding qu'il contrôle et qui est soumise à l'IS, la plus-value générée ...
Licenciement économique : comment apprécier la baisse du chiffre d'affaires ?
L'employeur qui licencie un salarié en raison de difficultés économiques doit justifier (c. trav. art. L. 1233-3) : d'une baisse des commandes ou du chiffre ...
Prévention des difficultés des PME : les mesures soutenues par le Gouvernement
Le 10 février 2026, le ministre des Petites et Moyennes entreprises, Serge Papin, a annoncé le lancement d'une charte ayant pour objectif « d'aller plus ...
Participation aux résultats : attention aux irrégularités dans la répartition de la réserve spéciale
L'affaire, jugée par la Cour de cassation le 19 février 2026, concernait le redressement qu'une URSSAF avait infligé à une entreprise, avec en particulier ...
Le PER en consultation publique jusqu'au 17 avril 2026
Crée par la loi PACTE et ses textes d'application (loi 2019-486 du 22 mai 2019, art. 71 ; ord. 2019-766 du 24 juillet 2019 ; décret 2019-807 du 30 juillet ...
Questions
Articles

Dossier

Impôts/charges sociales 2026 : le gouvernement a tranché !
Pour la deuxième année de suite, l'adoption du budget s'est faite dans la difficulté, après de longues semaines d'incertitude. À quels changements fiscaux et sociaux faut-il désormais s'attendre ?

Impôts

Fermeture et ouverture d'établissements : gare à la CFE !
Quelles conséquences fiscales la fermeture d'un établissement suivie de l'ouverture d'un autre peuvent-elles avoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) due par une entreprise ? En voici une illustration.

Charges sociales

Créateur/repreneur d'entreprise : exonération « ACRE » en baisse
Les modalités de la baisse de l'exonération de cotisations de l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (ACRE) sont enfin fixées. Elles concernent les créations et reprises d'entreprises intervenant à compter du 1er janvier 2026 ou du ...

Impôts

Rescrit fiscal : quand l'administration change d'avis...
L'administration fiscale peut remettre en cause, pour l'avenir, un avantage accordé par rescrit si celui-ci n'est pas expressément prévu par la loi, car il ne s'agit pas d'une décision « créatrice de droits ». Gardez-le bien à l'esprit !

Gestion

Le persona, élément clé du marketing pour une TPE
Définir le portrait type de votre cible de clientèle est crucial pour une communication et une stratégie marketing adaptées, d'autant plus si vous êtes une TPE. C'est tout l'intérêt de la création d'un persona. Explications.