Contact
Site principal
Connexion
b
j
a
r
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Newsletter du 13/10/2023
Flashs
Brèves
Résiliation judiciaire du contrat de travail : peu importe la date des faits que le salarié invoque
Projet de loi Plein emploi : le point sur les nouveautés après l'examen à l'Assemblée nationale
Pas de licenciement pour faute pour des infractions routières commises avec le véhicule de fonction sur le temps de trajet
Le volet AT/MP du PLFSS 2024 prévoit de réformer l'indemnisation du préjudice fonctionnel permanent
Une société peut défendre ses intérêts en justice malgré sa radiation du RCS
Dans un mandat civil, le mandataire peut être évincé à tout moment, sans dédommagement
Biens présentant les mêmes caractéristiques et taux uniforme
Éligibilité d'une prime de résiliation au régime fiscal de faveur des impatriés
Questions
Articles
Le Conseil d'État en faveur de l'éligibilité de la location meublée au Pacte Dutreil
TVA dans le secteur agroalimentaire : les précisions administratives
Mesures fiscales en faveur des entreprises
Mesures destinées à renforcer la lutte contre la fraude fiscale
Mandat civil : le mandataire peut être évincé à tout moment
Une aide pour rendre les locaux accessibles aux clients handicapés
Taxe d'apprentissage : report de la date limite de fléchage des fonds au 9 novembre 2023
Aller plus loin
La dernière newsletter
Archives des newsletters
Base documentaire
Newsletter
Espace réservé
Ce contenu est réservé aux Clients
Si vous êtes client,
connectez-vous
.
