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RÉGULARISATION EN COURS DE CONTRÔLE FISCALLa procédure de régularisation en cours de contrôle permet aux contribuables qui remplissent l'ensemble des conditions requises de régulariser les erreurs,...
OPTION POUR L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉSPar principe, les sociétés de personnes sont soumises à l'impôt sur le revenu (IR). Toutefois elles peuvent décider d'opter pour l'impôt sur les sociétés...
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRESLa plus-value réalisée par un particulier lors de la première cession d'un logement autre que sa résidence principale peut être exonérée d'impôt, toutes...
