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Newsletter du 10/06/2026

Flashs
Brèves
Nouvelle illustration de la notion de biens à la disposition de l'entreprise pour la CFE
La base d'imposition à la CFE est déterminée à partir de la valeur locative de toute immobilisation corporelle placée sous le contrôle du redevable, utilisable ...
Salarié en télétravail et en forfait jours : l'accident mortel arrivé au temps du déjeuner est-il un accident du travail ?
Un accident du travail est un événement soudain qui survient par le fait ou à l'occasion du travail et entraîne une lésion physique ou psychologique. Il ...
Des mesures pour mieux identifier les bénéficiaires effectifs
. - Pour mémoire, les sociétés ainsi que les associations sont tenues de déclarer, au moment de leur création ou dans les 30 jours en cas de modification, ...
Exonération fiscale de certaines primes ou indemnités de stage : précisions intégrées au BOFiP
La loi de finances pour 2026 a supprimé les exonérations d'impôt sur le revenu applicables (loi 2026-103 du 19 février 2026, art. 17, I. 3° et 5) : aux ...
Harcèlement sexuel d'ambiance : il n'est pas nécessaire que les propos ou comportements visent personnellement la salariée
Une salariée, équipière dans un établissement de restauration rapide du 25 juillet au 30 novembre 2017 (date à laquelle elle avait démissionné), avait signé ...
Un associé peut agir en référé contre le gérant qui s'est versé une rémunération non autorisée
Deux associés constituent à parts égales une société à responsabilité limitée. L'un d'eux en devient gérant. Le co-associé non gérant découvre par la suite ...
Questions
Articles

Dossier

Loi de simplification de la vie économique : mesures phares !
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 a été publiée au Journal Officiel du 27 mai. Entre sa première version en avril 2024 et son adoption définitive 2 ans plus tard, la loi a été très largement amendée passant de 28 à ...

Impôts

Carburant : un coup de pouce pour les « grands rouleurs »
Face à la hausse persistante des coûts du carburant, le Gouvernement met en place une aide pour les « grands rouleurs », qu'ils soient salariés ou indépendants. Quel est le montant de cette aide ? Qui en peut en bénéficier ? Voici les éléments ...

Salariés

Maintien du salaire en cas d'arrêt de travail : êtes-vous concerné ?
Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, vous pouvez être tenu de maintenir tout ou partie de son salaire en application de la loi, ou d'une convention collective.

Droits du dirigeant

Le plan d'électrification de la France annoncé !
Le 23 avril 2026, le Gouvernement a présenté le « plan d'électrification » pour limiter notre dépendance aux énergies fossiles. Ce plan est composé de 22 mesures autour de 3 axes : les bâtiments, les transports, ainsi que l'industrie, l'artisanat ...

Impôts

Cession de titres de société : impossible de réécrire l'histoire...
Lorsqu'un associé cède les titres de sa société, le bénéfice de l'abattement renforcé pour durée de détention peut considérablement alléger la taxation de la plus-value, si toutes les conditions requises sont remplies. Or, certaines exigences, ...