Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
21/03/2024
CLAUSE D'ARBITRAGE

Une clause d'arbitrage peut être imposée à une entreprise qui ne l'a pas acceptée. C'est la conclusion à retenir d'un récent arrêt de la Cour de cassation....
Social
21/03/2024
GUIDE SUR L'ENDOMÉTRIOSE AU TRAVAIL

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail a publié, le 7 mars 2024, un « kit de sensibilisation » à destination des entreprises...
Patrimoine
20/03/2024
Pacte Dutreil et appréciation du critère de la prépondérance de l'activité opérationnelle

Social
20/03/2024
MENTION DE LA RÉPARTITION DES HORAIRES DE TRAVAIL D'UN TEMPS PARTIEL

Un contrat de travail à temps partiel doit notamment préciser la répartition des horaires de travail sur la semaine ou, le cas échéant, sur le mois. À...
Fiscal TPE
20/03/2024
CRÉDIT D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT EN CORSE

Les petites et moyennes entreprises qui réalisent certains investissements en Corse peuvent, sous certaines conditions, profiter d'un crédit d'impôt. Une...
Vie des affaires
20/03/2024
CONVENTION D'HONORAIRES PROPOSÉE PAR UN AVOCAT

Une personne confie la défense de ses intérêts à un avocat. La convention d'honoraires prévoit un forfait et, si l'issue du procès est favorable à la cliente,...
19/03/2024
BAISSE DES TARIFS DES GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE

Les greffiers des tribunaux de commerce, qui sont une profession réglementée, sont soumis à un encadrement légal des tarifs de leurs prestations. Fixés...
Fiscal TPE
19/03/2024
DROIT DE PARTAGE

Les époux mariés sous un régime communautaire peuvent stipuler dans leur contrat de mariage que le conjoint survivant sera autorisé à prélever sur les...
Social
19/03/2024
RÉSULTATS POUR L'INDEX ÉGALITÉ SUR 2023

Chaque année, les entreprises et les UES d'au moins 50 salariés calculent leur « index de l'égalité professionnelle » qui est censé refléter les écarts...
Patrimoine
18/03/2024
Testament olographe et enregistrement au fichier central des dispositions de dernières volontés

Fiscal TPE
18/03/2024
BARÈME CARBURANT 2023

Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant...
Social
18/03/2024
SCRUTIN DE REPRÉSENTATIVITÉ DANS LES TPE POUR 2024

La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l'audience électorale au premier tour des dernières élections des représentants du personnel...
Vie des affaires
18/03/2024
INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR L'ORIGINE DE LA VIANDE

L'obligation d'indiquer l'origine de la viande servie en restauration continue de s'étendre. Cette fois-ci, elle concerne les viandes utilisées en tant...
Patrimoine
15/03/2024
Paiement différé des droits de succession sans intérêts : le choix est irrévocable

Social
15/03/2024
LES MÉTIERS AGRICOLES AJOUTÉS À LA LISTE DES MÉTIERS SOUS TENSION

Afin d'aider les entreprises du secteur de la production agricole à trouver de la main-d'oeuvre, la liste des métiers en tension a été élargie par un arrêté...
Fiscal TPE
15/03/2024
SYSTÈME DU QUOTIENT

Quand un contribuable soumis au barème de l'IR réalise une forte plus-value, il peut basculer dans une tranche d'imposition supérieure à celle dans laquelle...
Vie des affaires
15/03/2024
TRAITEMENT DU POSTE CLIENTS PAR L'EXPERT-COMPTABLE

Une société confie à un expert-comptable sa comptabilité, l'établissement de ses comptes annuels et la présentation de ses documents fiscaux et sociaux....
Fiscal TPE
14/03/2024
CFE ET VALEUR LOCATIVE PLANCHER

Pour la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises, la valeur locative applicable à l'acquéreur de biens immobiliers industriels auprès d'un...
Vie des affaires
14/03/2024
DÉCOMPLEXIFIER LA COMMANDE PUBLIQUE POUR LES PETITES ENTREPRISES

À l'occasion de l'élaboration d'un nouveau projet de loi de simplification, le gouvernement propose de faciliter les démarches des petites entreprises...
Social
14/03/2024
VIOLATION DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE PAR LE SALARIÉ

Dans une décision du 14 février 2024, la Cour de cassation rappelle que la clause du contrat de travail qui prévoit que le salarié devra verser une indemnité...
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