Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
22/06/2018
Stricte appréciation du délai de mise en location d'un logement dans une résidence de tourisme pour la réduction d'impôt
Patrimoine
22/06/2018
Plafonds 2018 de loyers et de ressources des locataires
Social
22/06/2018
CSP : transmettre par mail le PV d'une réunion avec les représentants du personnel peut-il suffire à informer le salarié sur le motif économique ?
Fiscal
21/06/2018
Requalification de la plus-value pour cession de clientèle en indemnité de rupture de relations contractuelles
Patrimoine
21/06/2018
La possibilité d'un droit de jouissance spéciale perpétuel
Social
21/06/2018
Le Conseil d'État admet que le revenu de solidarité active soit, dans certains cas, conditionné à des actions de bénévolat
Vie des affaires
21/06/2018
Efficacité du droit de repentir d'un bailleur
Fiscal
20/06/2018
Masterclass TVA 2018
Patrimoine
20/06/2018
Nullité du legs portant sur l'immeuble social appartenant à la société (et non au testateur !)
Social
20/06/2018
Le projet de loi PACTE envisage de renforcer la présence des administrateurs salariés dans les grandes sociétés
Fiscal
19/06/2018
Qualification des redevances de location mobilière versée par une EURL à son gérant
Patrimoine
19/06/2018
Plafonnement des frais et commissions
Social
19/06/2018
Le DG d'une société mère qui supervise une filiale est habilité à en licencier le directeur
Vie des affaires
19/06/2018
Un cautionnement invalide
Fiscal
18/06/2018
Réduction d'impôt Pinel : construction d'un logement par le contribuable
Patrimoine
18/06/2018
Imposition au titre de l'année à laquelle le transfert de propriété a été porté à la connaissance de l'administration
Social
18/06/2018
Après un refus d'homologation, la signature d'une seconde convention de rupture conventionnelle ouvre droit à un nouveau délai de rétractation
Fiscal
15/06/2018
Maintien du taux réduit de TVA pour les travaux éligibles au CITE
Patrimoine
15/06/2018
Activité opérationnelle de la holding qui anime son groupe à titre principal
Social
15/06/2018
Ce n'est pas au salarié de prouver qu'il a été empêché de prendre ses congés par l'employeur
<< Brèves précédent(es)