Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 05/01/2026 PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE ET VENTE DE RÉSIDENCE PRINCIPALE En 2014, un couple marié sous le régime de la communauté universelle vend une maison d'habitation, bâtie sur un terrain acheté pendant le mariage, et réalise... | |
Vie des affaires | |
| 05/01/2026 COUP D'ENVOI DES SOLDES D'HIVER ! Les soldes d'hiver débutent ce mercredi 7 janvier 2026, sauf exceptions (dans 4 départements de l'Est et en Outre-mer), jusqu'au 3 février inclus. Pendant... | |
Social | |
| 05/01/2026 FRAIS DE TRANSPORT ET POURBOIRES : MESURES PROLONGÉES Le 29 décembre 2025, la Direction de la sécurité sociale et l'administration fiscale ont fait le nécessaire, via leurs bulletins officiels (BOSS et BOFiP),... | |
Patrimoine | |
| 30/12/2025 PLF 2026 : en attendant la reprise de l'examen de la loi le Gouvernement présente sa feuille de route | |
| 30/12/2025 Taux d'intérêt appliqué aux demandes de paiement différé et fractionné des droits de mutation à titre gratuit en 2026 | |
| 29/12/2025 Revalorisation du plafond des frais bancaires applicables lors de la clôture du compte d'un défunt | |
| 26/12/2025 Obligation de déclaration des prestataires de crypto-actifs : décret d'application paru | |
Social | |
| 26/12/2025 PRISE D'ACTE ET ANCIENNETÉ DES MANQUEMENTS INVOQUÉS Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant des manquements de l'employeur, à charge pour les prud'hommes de déterminer... | |
Vie des affaires | |
| 26/12/2025 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL D'UNE SAS OU SASU PEUT-IL ARRÊTER LES COMPTES ANNUELS ? L'Association nationale des sociétés par actions (Ansa) a récemment rendu un avis concernant la possibilité, pour un directeur général (DG) de SAS ou de... | |
Fiscal TPE | |
| 26/12/2025 REPORT EN AVANT DES DÉFICITS Sauf option pour le report en arrière, les entreprises soumises à l'IS peuvent reporter leurs déficits fiscaux sur les bénéfices ultérieurs sans limitation... | |
Patrimoine | |
| 24/12/2025 PEL ouverts à compter du 1er janvier 2026 : taux d'intérêt fixé à 2 % | |
Vie des affaires | |
| 24/12/2025 CYBERCRIMINALITÉ : LA FUITE DES DONNÉES PERSONNELLES PEUT ENTRAÎNER DES PRÉJUDICES FINANCIERS Selon un sondage commandé par la CNIL, 41 % des répondants ont été victimes d'une utilisation frauduleuse de leurs données personnelles, mais seulement... | |
Fiscal TPE | |
| 24/12/2025 CONTRÔLE D'UN GROUPE INTÉGRÉ Si une société mère d'un groupe intégré est conduite à supporter les conséquences d'une procédure de rectification en matière d'impôt sur les sociétés... | |
Social | |
| 24/12/2025 FERMETURE DU PORTAIL « NET-INTEMPÉRIES » FIN 2025 Un employeur peut, au regard des conditions climatiques (ex. : canicule, neige, gel, verglas, pluie, vent fort), décider d'arrêter un chantier. Dans ce... | |
Patrimoine | |
| 23/12/2025 Le caractère opérationnel d'une société s'apprécie au jour du décès | |
Social | |
| 23/12/2025 TOUTE ALLUSION À LA GRÈVE REND LE LICENCIEMENT NUL Il est interdit de licencier un salarié pour des faits en rapport avec une grève, sauf à invoquer une faute lourde, c'est-à-dire une faute commise avec... | |
Fiscal TPE | |
| 23/12/2025 RÉGIME DES IMPATRIÉS Sous certaines conditions, les impatriés peuvent bénéficier d'une exonération des éléments de rémunération directement liés à leur situation et de certains... | |
Vie des affaires | |
| 23/12/2025 DGCCRF : UNE SOCIETÉ SANCTIONNÉE POUR DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF ! Pour rappel, la loi visant à lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques, entrée en vigueur le 1 Dans ce contexte, les agents de la Concurrence,... | |
Patrimoine | |
| 22/12/2025 Interdiction des meublés de tourisme dans les copropriétés : QPC en cours | |
Fiscal TPE | |
| 22/12/2025 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Le crédit d'impôt recherche ou CIR permet aux entreprises d'obtenir un avantage fiscal au titre de certaines dépenses de recherche et développement, en... | |
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