Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 16/07/2025 EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT EN DIFFÉRÉ Le 21 décembre 2018, un salarié - ingénieur commercial - avait informé son employeur de sa volonté d'exercer son droit de retrait. ll arguait de la forte... | |
Fiscal TPE | |
| 16/07/2025 RESCRIT FISCAL Un contribuable peut soumettre une question fiscale à l'administration dans le cadre d'une demande de rescrit. La réponse obtenue engage l'administration... | |
Vie des affaires | |
| 16/07/2025 LES BAZARS ONT LE VENT EN POUPE EN RÉGION PARISIENNE Inflation oblige, les consommateurs ont perdu en pouvoir d'achat depuis la crise sanitaire, ce qui a ouvert la voie au développement de commerces à bas... | |
Fiscal TPE | |
| 15/07/2025 TÉLÉDÉCLARATION Un décret du 24 juin 2020 prévoyait la mise en place d'une obligation de télédéclaration pour les dons manuels, les dons de sommes d'argent, les successions... | |
Vie des affaires | |
| 15/07/2025 BAROMÈTRE TPE/PME : DES DIRIGEANTS INCERTAINS MAIS RÉSILIENTS D'après une étude menée en France, au Royaume-Uni, en Italie, en Allemagne et en Irlande par SumUp, les dirigeants de TPE/PME françaises et européennes... | |
Social | |
| 15/07/2025 COTISATION AGS FIXÉE À 0,25 % AU 1er JUILLET 2025 Le 26 juin 2025, le conseil d'administration de l'AGS a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,25 % au 1er juillet 2025. Ce taux s'applique donc... | |
| 11/07/2025 MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : LA FRANCE ÉPINGLÉE Lorsqu'un salarié tombe malade pendant ses congés, quel régime s'applique en France ? Peut-il prendre ultérieurement le congé dont il n'a pas bénéficié... | |
Vie des affaires | |
| 11/07/2025 TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL FIXÉS POUR LE 2E SEMESTRE 2025 Le taux de l'intérêt légal baisse encore à compter du 1er juillet 2025 pour les créances des particuliers comme pour les autres créances. Ces deux taux... | |
Fiscal TPE | |
| 11/07/2025 PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES Lors de la cession d'un élément d'actif immobilisé, c'est-à-dire d'un élément destiné à rester durablement dans l'entreprise, il est fréquent qu'une entreprise... | |
| 10/07/2025 SUCCESSION Une femme rédige un testament par lequel elle désigne son frère comme légataire universel pour recueillir sa succession. À son décès, le frère en question... | |
Social | |
| 10/07/2025 PROJET DE RÉFORME DES TITRES-RESTAURANT Lors d'une conférence de presse du 26 juin 2025, la ministre déléguée chargée du Commerce, de l'artisanat, des PME et de l'économie sociale et solidaire... | |
Vie des affaires | |
| 10/07/2025 POUVOIR DE CONTRÔLE DES GREFFIERS RENFORCÉ LORS DES FORMALITÉS D'IMMATRICULATION Les greffiers des tribunaux de commerce s'assurent de la régularité des informations fournies lors d'une demande d'immatriculation d'une société au registre... | |
Patrimoine | |
| 09/07/2025 Est-ce qu'un local peut perdre son usage d'habitation du fait de sa vacance, ou du fait d'un arrêté de mise en sécurité ou d'insalubrité le concernant, ou du fait qu'il ne respecte pas les critères de décence ? | |
| 09/07/2025 Pas de donation-partage en cas d'attribution de parts divises et indivises | |
| 09/07/2025 Comment apprécier le caractère normal de la rémunération pour le bénéfice de l'abattement retraite de 500 000 ? applicable sur la plus-value réalisée par le dirigeant de PME à l'IS qui cède ses titres à l'occasion de son départ à la retraite ? | |
Vie des affaires | |
| 09/07/2025 DÉCLARATION DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS : ATTENTION À LA RADIATION D'OFFICE ! Jusqu'alors, si une société ne déclarait pas ses bénéficiaires effectifs, elle s'exposait à une injonction du président du tribunal sous astreinte de procéder... | |
Fiscal TPE | |
| 09/07/2025 DROIT DE REPRISE DE L'ADMINISTRATION FISCALE Pour rappel, le droit de reprise est le délai pendant lequel l'administration peut rectifier l'impôt d'un contribuable. La loi de finances pour 2025 a... | |
Social | |
| 09/07/2025 PÉRIODE D'ESSAI ROMPUE POUR MOTIF DISCRIMINATOIRE L'employeur peut rompre la période d'essai à tout moment, en respectant un délai de prévenance. Il n'est pas tenu de préciser le motif pour lequel il rompt... | |
| 08/07/2025 SAISIES DES RÉMUNÉRATIONS : PROCÉDURES EN COURS AU 1 Une nouvelle procédure de saisie des rémunérations est entrée en vigueur le 1er juillet 2025. Elle a été confiée aux commissaires de justice, qui deviennent... | |
Fiscal TPE | |
| 08/07/2025 SÉCURITÉ DES DONNÉES Dans le but de protéger au mieux les données des contribuables, les services fiscaux ont décidé de renforcer la sécurité de « l'espace particulier » du... | |
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