Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 05/01/2021 RÉDUCTION DE LA DURÉE D'ACTIVITÉ PARTIELLE Au 1.03.2021 : durée maximale d'activité partielle de 3 mois renouvelables (maximum 6 mois) | |
Patrimoine | |
| 04/01/2021 La majoration de 25 % applicable aux distributions irrégulières et occultes s'applique t'elle lorsque ces revenus sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % ? | |
Fiscal TPE | |
| 04/01/2021 GUIDE DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE 2020 Publication du guide du CIR 2020 - Ce document ne se substitue pas aux textes officiels | |
Vie des affaires | |
| 04/01/2021 FONDS DE SOLIDARITÉ EN DÉCEMBRE 2020 Fonds de solidarité en décembre 2020 - Aide maintenue - Plafond de 50 salariés supprimé pour les entreprises fermées et secteurs prioritaires - Rehaussement du plafond de l'aide à 200 000 ? | |
Social | |
| 04/01/2021 AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2021 SMIC horaire brut : 10,15 ? au 1er janvier 2021 - SMIC horaire brut (Mayotte) : 7,74 ? au 1er janvier 2021 | |
Patrimoine | |
| 30/12/2020 Le cédant peut-il se retourner contre l'expert-comptable en cas de mise en jeu d'une clause de garantie de passif incluse dans un acte de cession de parts de société en raison d'erreurs commises par l'expert-comptable dans l'établissement des comptes de la société ? | |
| 30/12/2020 Dividendes non déclarés : responsabilité à 50-50 entre l'expert-comptable mandaté et les associés | |
| 29/12/2020 PEA et Brexit : éligibilité temporaire des titres dont l'émetteur a son siège au Royaume-Uni | |
| 28/12/2020 Revendication de la qualité d'associé par le conjoint commun en biens d'un associé en nom | |
Fiscal TPE | |
| 24/12/2020 CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI D'UN SALARIE À DOMICILE Emploi d'un salarié à domicile - Crédit d'impôt - Extension à des prestations accessoires hors de domicile - Annulation car contraire à la loi | |
Vie des affaires | |
| 24/12/2020 SANCTION DU GÉOBLOCAGE INJUSTIFIÉ Commerce électronique - Blocage géographique prohibé - Amende administrative | |
Social | |
| 24/12/2020 QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE DIALOGUE SOCIAL Fonctionnement du CSE durant la 2nde période d'état d'urgence sanitaire - Apports du Q/R relatifs aux accords de branche et d'entreprise - Élections professionnelles pendant la 2nde période d'état d'urgence sanitaire | |
| 23/12/2020 MESURES D'ÉPARGNE SALARIALE DANS LA LOI ASAP Sécurisation des accords de branche d'épargne salariale « clef en main » - Un an de plus pour négocier - Conclure un accord d'intéressement pour moins de 3 ans | |
Fiscal TPE | |
| 23/12/2020 COVID-19 : TAUX DE TVA APPLICABLE AUX TESTS ET VACCINS Tests de dépistage de la Covid-19 et vaccins - Taux de TVA de 0 % jusqu'au 31 décembre 2022 | |
Vie des affaires | |
| 23/12/2020 LUTTE CONTRE LES PRATIQUES ILLICITES DANS LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Commerce électronique - Pratiques frauduleuses - Nouveaux pouvoirs de la DGCCRF | |
| 22/12/2020 ACCÈS ÉLARGI AUX MARCHÉS PUBLICS Accès aux marchés publics élargi - Entreprises en redressement judiciaire - Part des marchés globaux réservée aux TPE-PME | |
Fiscal TPE | |
| 22/12/2020 EXONÉRATION DE LA PLUS-VALUE SUR LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Logement principal rendu inhabitable après une explosion suivie d'un incendie - Sous certaines conditions, exonération possible de la plus-value en cas de revente tardive | |
Social | |
| 22/12/2020 RÉGIME DE L'APLD Prolongation de la durée de recours à l'APLD - Pas d'incidence sur le plafond de réduction d'activité | |
Patrimoine | |
| 21/12/2020 Quand la présomption de contribution aux charges du mariage est irréfragable | |
Fiscal TPE | |
| 21/12/2020 DIRIGEANT DE PME PARTANT EN RETRAITE Dirigeant de PME - Cession de titres lors du départ en retraite - Imposition de la plus-value - Abattement retraite - Applicable si cessation de toute fonction dans la société y compris salariée | |
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