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Newsletter du 14/01/2026

Flashs
Brèves
PLF 2026 : en attendant la reprise de l'examen de la loi le Gouvernement présente sa feuille de route
Dans le cadre d'un communiqué de presse du 30 décembre 2025, le Gouvernement présente le détail des mesures qu'il soutiendra à l'occasion de la reprise ...
Le congé supplémentaire de naissance ne sera accessible qu'à compter de juillet 2026, mais aucun parent éligible n'en sera privé
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 crée un , de 1 ou 2 mois au choix du salarié. Il est ouvert au salarié qui a bénéficié d'un ...
Le directeur général d'une SAS peut arrêter les comptes mais pas celui d'une SASU
Rappelons que, dans une société par actions simplifiée, les statuts peuvent prévoir la désignation d'un directeur général doté des mêmes pouvoirs de gestion ...
PEL ouverts à compter du 1er janvier 2026 : taux d'intérêt fixé à 2 %
Produit d'épargne réglementée, le plan d'épargne-logement (PEL) peut être ouvert par toute personne physique sans condition d'âge, de nationalité ou de ...
Aides à l'embauche d'apprentis : le gouvernement annonce la couleur pour le début 2026
Cette année encore, le Parlement n'a pas été en mesure d'adopter une loi de finances pour 2026 avant la fin de l'année 2025. Une loi « spéciale » a donc ...
Découverts bancaires consentis aux professionnels : les taux d'intérêt à nouveau en hausse
Chaque trimestre, le Journal officiel publie les seuils au-delà desquels les taux proposés par les banques sont usuraires, et donc interdits. Pour mémoire, ...
Questions
Articles

Dossier

Budget social adopté, fiscalité en débat : 2026 sous tension
Après un parcours semé d'embûches, le budget social pour 2026 a finalement été adopté avant la date fatidique du 31 décembre. En revanche, la loi de finances n'ayant pas encore pu l'être, une loi spéciale a été votée à titre provisoire.

Impôts

Vente d'entreprise(s) et plus-value : une exonération à ne pas rater
Un entrepreneur qui vend en même temps deux établissements appartenant à la même entreprise est-il considéré comme ayant transmis deux activités distinctes et complètes ou une seule entreprise ?

Gestion

Conditions générales de vente : les 7 erreurs à éviter
Les conditions générales de vente (CGV) encadrent la relation commerciale entre un vendeur et ses clients. Obligatoires avant la conclusion du contrat avec un particulier (BtoC, vente en ligne) ou sur demande entre professionnels (BtoB), elles ...

Impôts

Report des déficits : donnez la priorité aux plus anciens
L'imputation des déficits reportables doit se faire selon un ordre précis, en commençant par les plus anciens.

Salariés

Demander à un salarié de travailler plus : comment faire ?
Demander ponctuellement à un salarié de travailler en plus de son horaire contractuel, c'est possible. Mais cela nécessite de respecter un cadre précis.