Patrimoine

Placements financiers et droits sociaux

Les commissions de mouvement dans le cadre de la gestion sous mandat des portefeuilles d’investissements vont-elles être interdites ?

Oui. Dès le 1^er janvier 2027, à la suite d’une décision de l’AMF, les nouveaux mandats ne pourront plus prévoir de commissions de mouvement. Pour les mandats contractés avant le 1^er janvier 2027, l’interdiction sera effective à compter du 1^er janvier 2028.

Pour rappel, certains contrats prévoient des commissions de mouvement prélevées par le gestionnaire du portefeuille à chaque transaction qui viennent s’ajouter aux frais de transaction proprement dit ainsi qu’aux frais de gestion.

Généralement exprimées en pourcentage du montant de la transaction, ces commissions peuvent entraîner un risque de conflit d’intérêts entre le client et le gestionnaire, ce dernier ayant intérêt à multiplier les transactions au détriment des intérêts du client.

L'interdiction des commissions de mouvement permettra ainsi de supprimer les éventuels conflits d'intérêts qui peuvent exister.

https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/actualites-mises-en-garde/gestion-sous-mandat-les-commissions-de-mouvement-bientot-interdites#xtor=EREC-4