LE SERMENT Tout avocat doit prêter serment avant de pouvoir exercer, lors d'une cérémonie au cours de laquelle chacun s'engage solennellement à respecter les principes essentiels de la profession d'avocat. Des valeurs fondamentales « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Un engagement fort Le serment engage l'avocat, pour toute sa vie professionnelle, à l'acceptation sans réserve de ces règles morales et juridiques. S'y ajoutent également, sans toutefois être exprimés à l'occasion du serment, les principes : « d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de modération et de courtoisie ». L'avocat doit aussi faire « preuve à l'égard de ses clients de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence ». Secret professionnel • Première garantie des libertés individuelles. Le secret professionnel est l'une des règles fondamentales de la profession. Il s'agit d'un devoir pour tout avocat, qui en le respectant, garantit à tout citoyen l'absence d'ingérence des pouvoirs publics dans sa défense et ce quoi qu'il ait pu faire. C'est une garantie majeure dans un État de droit. Cette garantie permet à l'avocat conseil, de formuler toute proposition à un confrère dans le secret le plus absolu sans que cette proposition ne puisse être divulguée ultérieurement (même en justice), en cas d'échec des négociations. L'avocat est le seul professionnel qui offre cette garantie. • Une obligation absolue et d'ordre public. L'avocat doit garder confidentiel le contenu de ses discussions, de ses courriers avec ses clients ainsi que les informations dont il a eu connaissance au cours de ses échanges avec ses confrères. Le secret couvre toutes les confidences que l'avocat a pu recevoir à raison de son état ou de sa profession dans le domaine du conseil ou de la défense devant les juridictions et ce quels qu'en soient les supports, matériels ou immatériels (papier, télécopie, voie électronique). Les correspondances entre avocats sont par nature confidentielles. Enfin, obligation absolue, le justiciable ne peut délivrer l'avocat du respect du secret professionnel.
NOS ENGAGEMENTS Parce que notre exigence est de vous donner le meilleur service, nous nous engageons envers nos clients en termes de :
Notre fierté réside notamment dans le respect de ces valeurs fondamentales pour un avocat. Ces exigences se concrétisent notamment par le recours à l'acte d'avocat dont la récente institution vise à sécuriser les relations contractuelles.
L'ACTE D'AVOCAT Article 3 de la loi du 28 mars 2011 « Art. 66-3-1. - En contresignant un acte sous seing privé, l'avocat atteste avoir éclairé pleinement la ou les parties qu'il conseille sur les conséquences juridiques de cet acte. » « Art. 66-3-2. - L'acte sous seing privé contresigné par les avocats de chacune des parties ou par l'avocat de toutes les parties fait pleine foi de l'écriture et de la signature de celles-ci tant à leur égard qu'à celui de leurs héritiers ou ayants cause. La procédure de faux prévue par le code de procédure civile lui est applicable. » « Art. 66-3-3. - L'acte sous seing privé contresigné par avocat est, sauf disposition dérogeant expressément au présent article, dispensé de toute mention manuscrite exigée par la loi. »  |
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