Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 02/07/2025 Cession de droits sociaux, don manuel et déclaration de succession : déclaration papier maintenue | |
Vie des affaires | |
| 02/07/2025 DES « AMBASSADEURS IA » DANS LES RÉGIONS Des « ambassadeurs IA » (intelligence artificielle) sont sélectionnés dans chaque région par les services de l'État en charge de l'économie. Chaque « ambassadeur... | |
Fiscal TPE | |
| 02/07/2025 IFI ET DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ En cas de démembrement de propriété d'un bien immobilier, la charge de l'impôt sur la fortune immobilière ou IFI repose uniquement sur l'usufruitier lorsque... | |
Social | |
| 02/07/2025 VISITE CONSEIL DE L'URSSAF LORS DE LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX DISPOSITIFS La mise en place d'un nouveau dispositif (ex. : nouvelles modalités de frais professionnels, négociation d'accords collectifs en matière de prévoyance)... | |
| 01/07/2025 LICENCIEMENT TIRÉ DE LA VIE SENTIMENTALE DU SALARIÉ La directrice générale d'une société avait découvert que la responsable du personnel entretenait une relation avec son époux, président de cette même société.... | |
Fiscal TPE | |
| 01/07/2025 EXONÉRATION EN ZRR Les entreprises créées ou reprises au sein d'une zone de revitalisation rurale ou ZRR peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération... | |
Vie des affaires | |
| 01/07/2025 BAROMÈTRE DE LA SÉRÉNITÉ NUMÉRIQUE 2025 : PAS DE STRATÉGIE POUR LA MOITIÉ DES TPE/PME La 3 L'enquête, conduite auprès de 500 PME, apporte les enseignements suivants : - une grande majorité (87 % des PME) se disent « plutôt » ou « totalement... | |
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