Liste des dernières dépêches |
Vie des affaires |
La loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique du 21 mai 2024 prévoit l'encadrement des frais de transfert de données d'un prestataire de services... |
Patrimoine |
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Vie des affaires |
La responsabilité du prestataire de services de paiement est écartée lorsque le fraudeur réussit à substituer ses propres coordonnées bancaires (IBAN)... |
Fiscal TPE |
Interrogée sur le taux de TVA applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés effectuées entre assujettis à la TVA, préalablement... |
Social |
Chaque entreprise de travail temporaire (ETT) est tenue, à tout moment, de justifier d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part,... |
Patrimoine |
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Social |
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif que les entreprises de moins de 1 000 salariés, et quel que soit leur effectif les entreprises... |
Fiscal TPE |
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a actualisé son modèle de convention fiscale sur le revenu et la fortune. L'un des... |
Vie des affaires |
Les décisions modifiant les statuts d'une SARL doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des parts des associés présents ou représentés. Depuis... |
Fiscal TPE |
En 2014, un couple marié sous le régime de la communauté universelle vend une maison d'habitation, bâtie sur un terrain acheté pendant le mariage, et réalise... |
Vie des affaires |
Les soldes d'hiver débutent ce mercredi 7 janvier 2026, sauf exceptions (dans 4 départements de l'Est et en Outre-mer), jusqu'au 3 février inclus. Pendant... |
Social |
Le 29 décembre 2025, la Direction de la sécurité sociale et l'administration fiscale ont fait le nécessaire, via leurs bulletins officiels (BOSS et BOFiP),... |
Patrimoine |
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