UN PLAN POUR REVITALISER LES CENTRES VILLESL'évolution des modes de consommation, le développement du e-commerce, la complexité administrative et la hausse des coûts ont entraîné la disparition...
PLUS-VALUE PROFESSIONNELLELes plus-values réalisées en cas de transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité peuvent, sous certaines conditions,...
DÉCLARATION DES DONS MANUELSÀ compter du 1er janvier 2026, les dons manuels révélés spontanément et les dons familiaux de sommes d'argent devront obligatoirement être déclarés en...
FISCALITÉ DES ASSOCIATIONSUne association dont la gestion est désintéressée peut « échapper » aux impôts commerciaux. Pour cela, elle doit, entre autres conditions, être gérée et...
EFFET D'UNE DÉMISSION POUR SURCHARGE DE TRAVAILLa démission d'un salarié doit être claire et non équivoque. En cas de litige, le juge vérifie si, au moment où la démission a été donnée, elle résultait...
RÉFORME DU PASSEPORT DE PRÉVENTION ?Une réforme du passeport de prévention est envisagée dans le cadre du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Pour rappel, ce document...
PRÉVENTION DES FRAUDESDes tentatives d'escroquerie se multiplient par le biais de courriels ou SMS cherchant à se faire passer pour la Direction générale des finances publiques...
FACTURE ÉLECTRONIQUEÀ partir du 1er septembre 2026, la facture électronique va se généraliser entre entreprises. Pour aider celles-ci à se préparer à cette réforme de grande...
QUELLE EST LA PORTÉE D'UNE CLAUSE DE RENONCIATION ?La clause de renonciation à recours est une clause par laquelle une partie s'engage à ne pas exercer de recours contre l'autre partie en réparation d'un...
NL Avocats est un cabinet intervenant en conseil et contentieux
dans les principaux domaines du droit des affaires,
droit social, droit des contrats et DPI
auprès d’une clientèle de chefs d’entreprise et de particuliers.
