Liste des dernières dépêches |
Patrimoine |
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Fiscal TPE |
La procédure de régularisation en cours de contrôle permet aux contribuables qui remplissent l'ensemble des conditions requises de régulariser les erreurs,... |
Vie des affaires |
L'ANSA s'est prononcée sur la possibilité d'imposer ou non une clause d'agrément pour la souscription d'actions nouvelles dans une SAS à capital variable,... |
Social |
Depuis une loi du printemps 2024, le code du travail prévoit que les périodes d'arrêt de travail pour accident ou maladie à caractère non professionnel... |
Fiscal TPE |
L'émission d'une facture fictive ou son utilisation en toute connaissance de cause par son destinataire à des fins fiscales est constitutive d'une manoeuvre... |
Vie des affaires |
Le Conseil national du commerce (CNC) a rédigé un rapport formulant des recommandations pour accélérer la transition vers le « commerce circulaire ». Selon... |
Social |
Lorsqu'un salarié est mis à disposition d'une autre entreprise, le contrat de travail est maintenu entre ce salarié et l'entreprise prêteuse. Celle-ci... |
Pendant sa suspension pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP), le contrat de travail ne peut être rompu que pour faute grave du salarié... |
Vie des affaires |
La CPME publie l'Observatoire 2026 sur l'influence économique des entreprises dirigées par des femmes. Bien que 1,3 million de femmes dirigent une entreprise... |
Fiscal TPE |
Par principe, les sociétés de personnes sont soumises à l'impôt sur le revenu (IR). Toutefois elles peuvent décider d'opter pour l'impôt sur les sociétés... |
La plus-value réalisée par un particulier lors de la première cession d'un logement autre que sa résidence principale peut être exonérée d'impôt, toutes... |
Social |
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable au licenciement, soit par lettre recommandée soit par lettre... |
Vie des affaires |
Rappelons que le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel comprend, notamment, sa résidence principale (ou la partie de celle-ci non affectée... |
Patrimoine |
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