Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 10/01/2025 OPPOSABILITÉ DES ACTES NOTARIÉS SANS PUBLICITÉ AU RCS Pour rappel, certains actes de la vie des sociétés doivent être publiés au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour être opposables aux tiers. Cependant,... | |
Fiscal TPE | |
| 10/01/2025 TVA ET JEUX DE POKER EN LIGNE Le jeu de poker en salle bénéficie d'une exonération de TVA tandis que le jeu de poker en ligne est soumis à la TVA. Cette inégalité de traitement est-elle... | |
Patrimoine | |
| 09/01/2025 Les dons en faveur de la reconstruction de Mayotte bénéficieraient d'un taux et d'un plafond majorés de réduction d'impôt | |
Fiscal TPE | |
| 09/01/2025 TAUX DE TVA L'administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant les taux réduits de TVA applicables aux médicaments et aux produits sanguins,... | |
Social | |
| 09/01/2025 LE TAUX DE COTISATION OPPBTP INCHANGÉ EN 2025 Le taux de cotisation que les entreprises du BTP versent à l'OPPBTP en 2025 reste identique à celui établi depuis 2017. Il s'élève à 0,11 % du montant... | |
Vie des affaires | |
| 09/01/2025 WEBINAIRE FRANCE NUM : L'IA AU SERVICE DES TPE - PME France Num et Bpifrance proposent un webinaire gratuit, le 14 janvier 2025 à 12 h, sur les astuces pour booster sa visibilité avec l'IA ainsi que les ressources... | |
Patrimoine | |
| 08/01/2025 Délai normal de vente pour bénéficier de l'exonération au titre de la résidence principale | |
Vie des affaires | |
| 08/01/2025 SANCTION SÉVÈRE DE LA CNIL POUR PROSPECTION COMMERCIALE ET UTILISATION DE COOKIES SANS CONSENTEMENT Le 14 novembre 2024, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a condamné Orange à une lourde amende pour avoir fait de la prospection... | |
Fiscal TPE | |
| 08/01/2025 VALEURS LOCATIVES FONCIÈRES Les valeurs locatives servant de base de calcul pour les impôts locaux font l'objet d'une revalorisation forfaitaire annuelle. Le coefficient de revalorisation... | |
Social | |
| 08/01/2025 PROLONGATION DU CSP JUSQU'À FIN 2025 Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d'accompagnement que les entreprises de moins de 1 000 salariés, notamment, doivent... | |
| 07/01/2025 PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Un arrêté a fixé le plafond de la sécurité sociale pour 2025 à 3 925 euros par mois, soit 47 100 euros pour une année complète. La valeur journalière du... | |
Fiscal TPE | |
| 07/01/2025 SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS » Un décret du 4 décembre 2024, entré en vigueur le 6 décembre, aménage les obligations déclaratives incombant aux propriétaires de locaux d'habitation et... | |
Vie des affaires | |
| 07/01/2025 INSUFFISANCE D'ACTIF : SEUL LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA SAS EST RESPONSABLE Pour mémoire, si la liquidation judiciaire d'une société fait ressortir une insuffisance d'actif, le tribunal peut condamner son dirigeant à supporter... | |
Patrimoine | |
| 06/01/2025 En cas de donation de titres grevés d'un report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI, quelles sont les obligations déclaratives qui pèsent sur le donateur et le donataire ? | |
Fiscal TPE | |
| 06/01/2025 FRAIS D'OBSÈQUES En cas de décès d'une personne, ses comptes bancaires sont immédiatement bloqués. Néanmoins, les héritiers en ligne directe sont autorisés à procéder à... | |
Vie des affaires | |
| 06/01/2025 CONDITION DE LA REPRISE D'UN ACTE CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ EN COURS DE FORMATION En novembre 2023, la Cour de cassation a supprimé l'exigence de la mention expresse « au nom et pour le compte de la société en formation » comme condition... | |
Social | |
| 06/01/2025 TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025 En l'absence de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoptée par le Parlement, les arrêtés de tarification AT/MP 2025 n'ont pas été publiés... | |
Patrimoine | |
| 30/12/2024 Report d'imposition optionnel des gains réalisés avant 2014 sous condition de remploi significatif dans une activité économique | |
| 27/12/2024 Liste limitative des critères d'appréciation du caractère excessif des primes versées | |
Social | |
| 27/12/2024 SALARIÉ PROTÉGÉ : PAS DROIT AU REFUS D'UNE MISE À PIED DISCIPLINAIRE Un employeur ne peut pas modifier le contrat de travail ou les conditions de travail d'un salarié « protégé » (élu du CSE, délégué syndical, etc.) contre... | |
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