Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 06/12/2023 PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES Une entreprise peut déduire de son résultat imposable la provision constituée à raison de créances dont le non-recouvrement est probable dès lors qu'elle... | |
Vie des affaires | |
| 05/12/2023 DE NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION EN VUE POUR LES ENTREPRISES Vous avez des idées pour simplifier la vie des entreprises ? Le ministère de l'Économie vous invite à les partager dans le cadre d'une consultation publique... | |
Social | |
| 05/12/2023 PROPOS SEXISTES ET RACISTES = FAUTE GRAVE Un employeur reprochait à un salarié d'avoir tenu des propos racistes et sexistes au sujet d'un ou plusieurs de ses subordonnés, en présence d'autres salariés,... | |
Fiscal TPE | |
| 05/12/2023 CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Pour la détermination du revenu net foncier imposable d'un bien d'habitation loué nu, le propriétaire peut déduire certaines charges. Il s'agit par exemple... | |
Patrimoine | |
| 04/12/2023 PLF 2024 : Le Sénat précise le régime de valorisation des parts ou actions imposables à l'IFI | |
| 04/12/2023 Le gérant d'une société civile répond d'une faute commise envers les tiers pendant 5 ans | |
Fiscal TPE | |
| 04/12/2023 CFE ET LOUEURS EN MEUBLÉ À l'occasion d'une mise à jour de ses commentaires au BOFIP, l'administration a apporté des précisions importantes sur la location d'immeubles et la CFE.... | |
Vie des affaires | |
| 04/12/2023 UN SITE INTERNET POUR SE PRÉPARER À LA FIN DU RÉSEAU CUIVRE L'État vient de déployer un site internet dédié à l'accompagnement des particuliers et des entreprises dans la transition vers le très haut débit. Vous... | |
Social | |
| 04/12/2023 BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE Un dispositif de bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage s'applique aux employeurs de 11 salariés et plus de certains secteurs d'activité,... | |
Patrimoine | |
| 01/12/2023 Plus-values et revenus mobiliers : quand exercer l'option pour le barème progressif au lieu du PFU ? | |
Fiscal TPE | |
| 01/12/2023 CONTRÔLE FISCAL La doctrine administrative en date du 15 novembre dernier prend en compte la dernière mise à jour de la charte du contribuable vérifié, notamment au sujet... | |
Social | |
| 01/12/2023 SAISIE SUR SALAIRE : RÉFORME VALIDÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Le 16 novembre 2023, les... | |
Vie des affaires | |
| 01/12/2023 RÉVOCATION D'UN MANDAT CIVIL : PAS BESOIN DE PRÉAVIS NI DE MOTIFS Une association confie à une société la communication et la publicité relatives à sa foire nationale sous la forme d'un mandat. Par la suite, l'association... | |
Patrimoine | |
| 30/11/2023 Les bons de souscription d'actions sur le grill | |
Social | |
| 30/11/2023 BULLETIN DE PAIE + COPIE DE CHÈQUE NE PROUVENT PAS LE PAIEMENT DU SALAIRE Lorsqu'un salarié réclame le paiement de sa rémunération, l'employeur qui prétend avoir fait le nécessaire doit prouver qu'il a bien payé les sommes en... | |
Vie des affaires | |
| 30/11/2023 REMBOURSEMENT D'UN COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ EN CAS DE CESSION DE TITRES Des époux ont acquis des titres d'une société anonyme. Par la suite, ils poursuivent le cédant pour concurrence déloyale. Celui-ci demande de son côté... | |
Fiscal TPE | |
| 30/11/2023 OPTION D'UNE SCI POUR L'IS Une société civile immobilière qui souhaite être imposée à l'impôt sur les sociétés doit notifier une option expresse en ce sens auprès de l'administration... | |
Patrimoine | |
| 29/11/2023 PLF 2024 : le Sénat vote un amendement réduisant le régime fiscal de faveur des donations de sommes d'argent avec réserve d'usufruit | |
Vie des affaires | |
| 29/11/2023 NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ANNUELLES Chaque année, les négociations commerciales entre fournisseurs industriels et supermarchés se déroulent entre le 1 Anticipant une baisse des prix de gros... | |
Fiscal TPE | |
| 29/11/2023 EXONÉRATION EN ZFU Une exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices est accordée aux contribuables exerçant leur activité dans une zone franche urbaine ou ZFU. Une infirmière... | |
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