Dépêches - BOUCHAHDANE ET ASSOCIES

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
06/09/2021 Opérations sur titres et devoir d'information de l'établissement teneur de compte
Fiscal TPE
06/09/2021 DISPOSITIF DE DÉDUCTIBILITÉ DES ABANDONS DE LOYERS Les bailleurs relevant des BIC, des BA et de l'IS peuvent déduire de leurs résultats imposables les abandons de loyers afférents à des immeubles donnés...
Vie des affaires
06/09/2021 LE FONDS DE SOLIDARITÉ MAINTENU AU MOIS D'AOÛT 2021 Comme pour les pertes de juin et juillet 2021, l'aide du fonds de solidarité se poursuit au titre des pertes du mois d'août 2021, au profit des seules...
Social
06/09/2021 TÉLÉTRAVAIL ACTUALISÉ DANS LE PROTOCOLE SANITAIRE La dernière version du Protocole sanitaire en entreprise a modifié la partie relative au télétravail. Depuis le 1er septembre 2021, les employeurs ne sont...
Patrimoine
04/09/2021 Comment s'apprécie le plafond de 10 % pour l'application des cotisations sociales aux dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL ?
03/09/2021 Comment s'apprécie le plafond de 10 %, en cas d'échange ou d'apport avec soulte, pour bénéficier du différé d'imposition applicable aux plus-values relevant du régime d'imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux des particuliers ?
02/09/2021 Bénéficiaire d'une donation-partage comprenant des lots inégalitaires, serai-je redevable du rapport à succession ?
01/09/2021 Associé d'une SCI depuis février 2021, comment serai-je imposé sur les résultats ?
01/09/2021 Bénéfice de l'exonération au titre de la cession de la résidence principale après 3 mois d'occupation effective

30/08/2021 L'activité opérationnelle d'une société sous l'angle de l'abattement renforcé
27/08/2021 Preuve du caractère effectif de l'occupation de la résidence principale pour le bénéfice de l'exonération de plus-value
25/08/2021 Répartition des résultats entre les associés en cas d'annulation judiciaire d'une convention modifiant le pacte social
05/08/2021 SCI et bail d'habitation de l'immeuble aux associés : attention à l'abus de droit
Social
30/07/2021 CDD : PROTECTION DU CONSEILLER DU SALARIÉ En vertu du principe d'une recodification à droit constant du code du travail, la Cour de cassation vient de juger que le salarié exerçant les fonctions...
Vie des affaires
30/07/2021 SOUTIEN AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS Pour encourager la vie associative, des mesures adoptées récemment cherchent à favoriser le financement des associations. Des modifications sont ainsi...
Fiscal TPE
30/07/2021 ABATTEMENT HANDICAPÉ POUR LES DROITS DE SUCCESSION Pour le calcul des droits de succession, un abattement spécifique de 159 325 euros est effectué sur la part de tout héritier incapable de travailler dans...
Patrimoine
29/07/2021 Acquisition en tontine par des époux séparés de biens et abus de droit
Social
29/07/2021 INÉGALITÉ DE TRAITEMENT : RAPPEL DE SALAIRE SUR 3 ANS MAXIMUM Dans cette affaire, des salariées avaient saisi le conseil des prud'hommes pour obtenir un rappel de salaires pour inégalité de traitement. Les juges d'appel...
Fiscal TPE
29/07/2021 RÉGULARISATION IR SUR LES REVENUS DE 2020 À la suite de la déclaration des revenus de 2020, le calcul définitif de l'impôt sur le revenu est effectué par les services de Bercy. Certains contribuables...
Vie des affaires
28/07/2021 MESURES EN FAVEUR DES DIRIGEANTS D'ASSOCIATIONS De nouvelles dispositions en faveur des associations ont récemment été votées dans le but d'encourager la vie associative. Cet objectif se concrétise notamment...