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Dépêches

Patrimoine - 02/05/2025

Attribution préférentielle d'un bien grevé d'usufruit : en pleine propriété ou en nue-propriété seulement ?
Social - 02/05/2025

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET DOTATION DE L'EMPLOYEURLe compte personnel de formation (CPF) est crédité chaque année d'une certaine somme, dans la limite de plafonds. L'employeur peut par ailleurs créditer...
Vie des affaires - 02/05/2025

INDICE DE RÉPARABILITÉ : LANCEMENT D'UNE NOUVELLE CAMPAGNE D'ENQUÊTELa DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) lance sa nouvelle campagne d'enquête sur l'indice...
Fiscal TPE - 02/05/2025

OPPOSABILITÉ D'UNE PRISE DE POSITION DE L'ADMINISTRATION FISCALEL'administration ne peut pas procéder à des rehaussements d'impôt qui seraient en contradiction avec la doctrine administrative en vigueur exprimée dans...
Vie des affaires - 30/04/2025

SEMAINE DE L'INDUSTRIE 2025 DU 17 AU 23 NOVEMBRELa 14 Créé en 2011, cet événement annuel national a vocation à valoriser les métiers de l'industrie auprès des jeunes (collégiens, lycéens et apprentis)...
Fiscal TPE - 30/04/2025

PLUS-VALUES PROFESSIONNELLESLes plus-values réalisées lors de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité sont exonérées totalement si la valeur...
Social - 30/04/2025

L'APLD REBOND EST DÉSORMAIS OPÉRATIONNELLEPrévue par la loi de finances pour 2025, l'activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » permet aux entreprises confrontées à une réduction d'activité...
Patrimoine - 29/04/2025

Dans le cadre d'un testament olographe, la signature du testateur doit-elle nécessairement être apposée après l'énumération des legs pour rendre le testament valable ?
Social - 29/04/2025

IMPUTATION D'UN AT/MP MORTEL SUR LE COMPTE DE L'EMPLOYEURUn décret clarifie un point de la réglementation en matière de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) en prévoyant...
Fiscal TPE - 29/04/2025

ASSOCIÉS DE SELÀ compter de l'imposition des revenus de 2024, les rémunérations perçues par les associés de sociétés d'exercice libéral (SEL) pour leurs fonctions de...
Vie des affaires - 29/04/2025

COMMENT LA CNIL COMPTE ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2025La CNIL a rendu public, fin mars, son programme de travail pour 2025 dans l'accompagnement des professionnels. Dans une volonté de transparence et afin...
Patrimoine - 28/04/2025

Contrat d'assurance-vie et modification des bénéficiaires : faut-il informer l'assureur ?
Fiscal TPE - 28/04/2025

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCEEn l'absence de taux de prélèvement à la source (PAS) transmis à l'employeur ou sur option expresse du contribuable qui souhaite conserver la confidentialité...
Vie des affaires - 28/04/2025

UN AGENDA NUMÉRIQUE FRANCE NUM POUR LES TPE/PMEAfin que les TPE/PME puissent accéder plus facilement aux événements utiles à leur transition numérique, France Num lance un agenda ouvert en ligne. Les...
Social - 28/04/2025

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE ET OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEURSelon le code du travail, le règlement intérieur du comité social et économique (CSE) ne peut pas comporter de clauses imposant à l'employeur des obligations...
Social - 25/04/2025

LA PRIME D'ANCIENNETÉ EST-ELLE DUE EN CAS D'ABSENCE DU SALARIÉ ?Un salarié est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement après 2 ans d'arrêt de travail. Il réclame la prime conventionnelle d'ancienneté...
Vie des affaires - 25/04/2025

NOUVELLE DATE LIMITE POUR LA DEMANDE DE RÉDUCTION DES FACTURES D'ÉLECTRICITÉ DES TPELes très petites entreprises peuvent bénéficier d'une réduction de prix sur leurs factures d'électricité pour 2024. Cette remise est généralement appliquée...
Fiscal TPE - 25/04/2025

DÉCLARATION DES BIENS IMMOBILIERSTous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, sont tenus de déclarer la situation d'occupation de leurs locaux d'habitation avant le 1er juillet...
Fiscal TPE - 24/04/2025

BASE D'IMPOSITION DE LA CFELes biens placés sous le contrôle du redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE), que celui-ci utilise matériellement pour la réalisation...
Social - 24/04/2025

ATTENTION AU RYTHME DE TRAVAIL DES VRPUn salarié, VRP, demande aux juges de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail, le paiement de rappels de salaire et d'une indemnité...

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