Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 19/06/2025 AVANTAGE OCCULTE À la suite de la vérification de comptabilité d'une SARL, l'administration a constaté une anomalie portant sur des charges correspondant à la location... | |
Social | |
| 19/06/2025 CAMPAGNE NATIONALE POUR RENFORCER L'EMPLOI DES 50 ET PLUS La ministre chargée du travail et de l'emploi a lancé une campagne en faveur des 50 ans et plus afin de lutter contre « l'âgisme » sur le marché du travail... | |
Vie des affaires | |
| 19/06/2025 MESSERVICESCYBER : DES SERVICES ET RESSOURCES CYBER GRATUITS Face à la multiplication des cyberattaques, l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), partenaire de France Num, a lancé au... | |
| 18/06/2025 LE PORTAIL RSE POUR RESPECTER VOS OBLIGATIONS EXTRA-FINANCIÈRES La plateforme gratuite Portail RSE (responsabilité sociale et environnementale) regroupe toutes les informations dont les entreprises peuvent avoir besoin... | |
Fiscal TPE | |
| 18/06/2025 TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS Le Conseil d'État a récemment publié un communiqué de presse visant à clarifier la portée d'une décision qu'il a rendue le 9 mai 2025 concernant la démarche... | |
Social | |
| 18/06/2025 PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRE Tout salarié mensualisé peut obtenir de l'employeur un acompte sur salaire correspondant à la moitié de sa rémunération mensuelle. Pour « garantir aux... | |
| 17/06/2025 PROJET DE LOI SUR L'EMPLOI DES SENIORS : PEU RETOUCHÉ PAR LE SÉNAT Présenté en Conseil des ministres le 7 mai dernier, le projet de loi vise à transposer les ANI sur l'emploi des seniors et le dialogue social conclus par... | |
Fiscal TPE | |
| 17/06/2025 DROIT DE PARTAGE Si cela est prévu dans le contrat de mariage au sein d'une clause de préciput, au décès du premier conjoint, le survivant peut exercer un prélèvement sur... | |
Vie des affaires | |
| 17/06/2025 DES PRODUITS ET SERVICES « ACCESSIBLES » À partir du 28 juin 2025, certains produits et services devront répondre aux normes prévues par la directive européenne en matière d'accessibilité aux... | |
Fiscal TPE | |
| 16/06/2025 FRANCHISE EN BASE DE TVA La dernière loi de finances a abaissé le seuil de la franchise en base de TVA à 25 000 euros à partir du 1er mars 2025. À la suite d'annonces ministérielles... | |
Vie des affaires | |
| 16/06/2025 CARACTÈRE PERSONNEL DES INFORMATIONS RELATIVES A UN REPRÉSENTANT LÉGAL Les informations relatives au représentant d'une personne morale, comme son nom ou ses coordonnées, sont des données personnelles. En conséquence, leur... | |
Social | |
| 16/06/2025 FUTURE AUTORISATION D'ABSENCE DES SALARIÉS POUR DON DU SANG Une proposition de loi envisage d'accorder aux salariés le droit de s'absenter, sans perdre de rémunération, pour participer à une collecte de sang, de... | |
| 13/06/2025 TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : RÉCAPITULATIF DES DOETH SUR NET-ENTREPRISES Le contrôle du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés s'effectue au moyen de la déclaration relative à l'obligation d'emploi des... | |
Vie des affaires | |
| 13/06/2025 PAS DE PARASITISME SANS ÉLÉMENT INTENTIONNEL Pour rappel, le parasitisme est une forme de concurrence déloyale sanctionnée par la loi. Il consiste, pour une entreprise, à profiter indûment des efforts,... | |
Fiscal TPE | |
| 13/06/2025 DROITS DE MUTATION En cas d'achat d'un bien immobilier, le taux des droits de mutation revenant aux conseils départementaux est en principe de 3,80 %, avec la possibilité... | |
| 12/06/2025 ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant qui cède les titres de sa société lors de son départ en retraite peut pratiquer un abattement spécifique pour le calcul de la plus-value imposable.... | |
Social | |
| 12/06/2025 ACTUALISATION DE LA LISTE DES MÉTIERS EN TENSION La décision relative à la demande d'autorisation de travail d'un ressortissant étranger (hors Union européenne, Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein)... | |
Vie des affaires | |
| 12/06/2025 AIDE AUX ENTREPRISES DU BTP FACE À LA HAUSSE DES PRIX DU GAZOLE NON ROUTIER Face à la hausse des prix du gazole non routier (GNR), une aide a été instaurée pour les petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics.... | |
Patrimoine | |
| 11/06/2025 Abattement exceptionnel et exonération des plus-values immobilières en faveur du logement intermédiaire : quelles sont les communes visées ? | |
Vie des affaires | |
| 11/06/2025 CINQUIÈME ÉDITION DE LA GRANDE EXPOSITION DU « FABRIQUÉ EN FRANCE » La Grande Exposition du « Fabriqué en France » est un événement annuel qui met à l'honneur les industriels, artisans, producteurs et associations pleinement... | |
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