Liste des dernières dépêches |
Social |
Afin de soutenir les restaurateurs face à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place depuis plusieurs mois des conditions dérogatoires visant à... |
Depuis le 30 août, les personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements soumis au Pass sanitaire depuis le 9 août dernier... |
Fiscal TPE |
Afin de soutenir les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le mécanisme très encadré de report en arrière des déficits a été temporairement assoupli.... |
Patrimoine |
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Fiscal TPE |
Les bailleurs relevant des BIC, des BA et de l'IS peuvent déduire de leurs résultats imposables les abandons de loyers afférents à des immeubles donnés... |
Vie des affaires |
Comme pour les pertes de juin et juillet 2021, l'aide du fonds de solidarité se poursuit au titre des pertes du mois d'août 2021, au profit des seules... |
Social |
La dernière version du Protocole sanitaire en entreprise a modifié la partie relative au télétravail. Depuis le 1er septembre 2021, les employeurs ne sont... |
Patrimoine |
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Social |
En vertu du principe d'une recodification à droit constant du code du travail, la Cour de cassation vient de juger que le salarié exerçant les fonctions... |
Vie des affaires |
Pour encourager la vie associative, des mesures adoptées récemment cherchent à favoriser le financement des associations. Des modifications sont ainsi... |
Fiscal TPE |
Pour le calcul des droits de succession, un abattement spécifique de 159 325 euros est effectué sur la part de tout héritier incapable de travailler dans... |
Patrimoine |
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