Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 15/12/2021 FACTURE ÉLECTRONIQUE Depuis le 1 Une ordonnance du 15 septembre dernier prévoit que la facture électronique sera généralisée à toutes les entreprises assujetties à la TVA en... | |
Social | |
| 15/12/2021 PROPOSITION DE LOI POUR CRÉER UN FORFAIT TÉLÉTRAVAIL Une proposition de loi visant à permettre aux employeurs qui le souhaitent de prendre en charge les frais de télétravail sous la forme d'un forfait annuel... | |
Vie des affaires | |
| 15/12/2021 DÉFAUT D'INFORMATION DE LA CAUTION Un établissement de crédit qui manque à son obligation annuelle d'informer la caution sur le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et... | |
Patrimoine | |
| 14/12/2021 Président d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), j'envisage de transmettre mes titres sous le bénéficie du Pacte Dutreil qui permet de minorer de 75 % l'assiette taxable aux droits de mutation à titre gratuit. Sous quel régime devrai-je me placer ? | |
Vie des affaires | |
| 14/12/2021 LE E-COMMERCE EN FRANCE AU 3 Selon le dernier bilan de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), au 3 Si le montant moyen d'une transaction est identique à celui... | |
Fiscal TPE | |
| 14/12/2021 LOCATION NUE ET TVA La location de locaux nus à usage professionnel est en principe exonérée de TVA. Le bailleur peut toutefois décider d'opter pour la TVA. Le Conseil d'État... | |
Social | |
| 14/12/2021 MODE D'EMPLOI DE L'INDEMNITÉ INFLATION Le Premier ministre a annoncé, le 21 octobre 2021, la mise en place d'une indemnité inflation, versée aux personnes que « leurs ressources rendent particulièrement... | |
Patrimoine | |
| 13/12/2021 Donation-cession de titres démembrés : quand le remploi se transforme en quasi-usufruit | |
Fiscal TPE | |
| 13/12/2021 TAXE FONCIÈRE DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS Pour les établissements industriels, la valeur locative servant de base de calcul pour l'établissement de la taxe foncière et de la contribution foncière... | |
Social | |
| 13/12/2021 ENTREPRISES INCITÉES À MOBILISER LE TÉLÉTRAVAIL À l'issue du conseil de défense qui s'est tenu le lundi 6 décembre 2021, le Premier ministre, Jean Castex, a invité les entreprises à mobiliser le télétravail... | |
Vie des affaires | |
| 13/12/2021 DÉTOURNEMENT D'ACTIF PAR LE DIRIGEANT SOCIAL Le liquidateur d'une entreprise placée en redressement puis en liquidation judiciaire poursuit en justice son dirigeant. Il prétend notamment que le chef... | |
Patrimoine | |
| 13/12/2021 Quel est le délai pour contester un acte de donation-partage qui aurait été consenti en fraude des droits des créanciers d'un associé d'une société dont il s'était porté caution solidaire ? | |
| 12/12/2021 Le foyer fiscal pris en compte pour l'impôt sur le revenu est-il le même que celui retenu pour l'IFI ? | |
| 10/12/2021 L'aide personnalisée au logement accordée à un époux commun en biens pour l'acquisition d'un bien propre ayant servi de logement familial donne t'elle droit à récompense par l'époux bénéficiaire au profit de la communauté ? | |
| 10/12/2021 À quel risque s'expose le gérant d'une SCI qui donne en location l'immeuble social à la société commerciale dont il est dirigeant moyennant un loyer plus élevé que la valeur locative du bien ? | |
Social | |
| 10/12/2021 AUTORISATIONS D'ABSENCE DES POMPIERS VOLONTAIRES Les sapeurs-pompiers volontaires salariés bénéficient d'autorisations d'absence, pendant leur temps de travail, pour des missions opérationnelles et pour... | |
Fiscal TPE | |
| 10/12/2021 CRÉDIT D'IMPÔT : SORTIE DU GLYPHOSATE La loi de finances pour 2021 a institué un nouveau crédit d'impôt afin de soutenir les entreprises agricoles n'utilisant plus de produits phytopharmaceutiques... | |
| 09/12/2021 PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE STOCKS Les entreprises peuvent déduire une provision constituée en vue de faire face à une perte ou à une charge si celle-ci est probable et peut être évaluée... | |
Vie des affaires | |
| 09/12/2021 EFFETS DE LA DÉCLARATION D'INSAISISSABILITÉ Pour la protéger des poursuites de ses créanciers professionnels, un entrepreneur individuel déclare insaisissables ses droits sur une maison d'habitation... | |
Social | |
| 09/12/2021 PAIEMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO À L'URSSAF À terme, les URSSAF vont traiter l'ensemble des cotisations et contributions finançant les régimes de base ou complémentaires de sécurité sociale. Il était... | |
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