Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 05/07/2022 REQUALIFICATION D'UN TEMPS PARTIEL EN TEMPS COMPLET Un salarié à temps partiel qui atteint la durée de travail d'un temps complet, en faisant des heures complémentaires, peut demander la requalification... | |
Patrimoine | |
| 04/07/2022 Je détiens 100 % des titres d'une société. Si je cède 60 % de mes titres sous le bénéfice de l'abattement retraite de 500 000 ?, pourrais-je bénéficier d'un abattement pour durée de détention en cas de cession des 40 % restants ? | |
| 04/07/2022 Produits imposables des contrats d'assurance-vie : les BOFiP mis à jour | |
Social | |
| 04/07/2022 NOUVELLES RUBRIQUES DU BOSS Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a récemment dressé un bilan de son site après un an d'existence. La Direction de la sécurité sociale annonce... | |
Fiscal TPE | |
| 04/07/2022 IMPÔT SUR LE REVENU : PROCHAINES ÉCHÉANCES À la suite de la campagne de déclaration qui vient de se terminer, le fisc va établir le montant définitif de l'impôt sur le revenu dû au titre des revenus... | |
Social | |
| 01/07/2022 PROCÈS-VERBAL DES ÉLECTIONS À ÉTABLIR SUR LE CHAMP Dans cette affaire, lors du premier tour des élections du CSE, le procès-verbal n'avait pas été établi immédiatement après les élections mais dans l'heure... | |
Fiscal TPE | |
| 01/07/2022 REMISE EN CAUSE INVESTISSEMENT IMMOBILIER « ROBIEN » POUR NON LOCATION Les personnes ayant réalisé des investissements dans l'immobilier locatif entre le 3 avril 2003 et le 31 décembre 2009 ont pu déduire un amortissement... | |
| 30/06/2022 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Sont prises en compte dans la base de calcul du crédit d'impôt recherche (CIR) les dépenses de personnel éligibles, à savoir les rémunérations ainsi que... | |
Vie des affaires | |
| 30/06/2022 COMPARER UN CONCURRENT À UN PIGEON EST UN DÉNIGREMENT Une publicité comparative ne peut pas être trompeuse ou de nature à induire en erreur, ni entraîner le discrédit ou le dénigrement des marques, noms commerciaux,... | |
Social | |
| 30/06/2022 ENQUÊTE SUR UN HARCÈLEMENT MORAL SANS LES ÉLUS À la suite d'une dénonciation de harcèlement moral, l'employeur doit déclencher une enquête interne qui lui permettra de sanctionner, ou de disculper,... | |
Patrimoine | |
| 29/06/2022 Imposition à 19 % des plus-values immobilières de source française des non-résidents | |
Vie des affaires | |
| 29/06/2022 LOCAL COMMERCIAL ÉDIFIÉ SANS PERMIS DE CONSTRUIRE Louer un local édifié sans permis de construire expose le bailleur à une résiliation du bail à ses torts. Pour mémoire, le bailleur doit en effet délivrer... | |
Fiscal TPE | |
| 29/06/2022 COTISATION MINIMUM DE CFE Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent verser une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement. Cette... | |
Social | |
| 29/06/2022 VOTE BLANC OU NUL : UN DROIT INALIÉNABLE Dans le cadre d'un litige relatif à un référendum de validation d'un accord collectif minoritaire, le protocole d'accord préélectoral n'avait pas prévu... | |
| 28/06/2022 DROIT D'ALERTE ÉCONOMIQUE AUX MAINS DU CSE CENTRAL Lorsque le CSE d'une entreprise d'au moins 50 salariés a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de... | |
Fiscal TPE | |
| 28/06/2022 DROITS D'ENREGISTREMENT À la suite des délibérations des collectivités territoriales, le fisc vient de publier les tarifs des impôts à verser, à compter du 1 Il faut signaler... | |
Vie des affaires | |
| 28/06/2022 LUTTE CONTRE LES FAUX RABAIS Depuis le 28 mai 2022, les commerçants qui pratiquent une réduction de prix sur un produit doivent afficher comme prix de référence le prix le plus bas... | |
Patrimoine | |
| 27/06/2022 Sous-location irrégulière d'un logement : le manquement grave justifie la résiliation du bail | |
Fiscal TPE | |
| 27/06/2022 CRÉDIT D'IMPÔT POUR ABONNEMENT À UN PÉRIODIQUE Les particuliers qui souscrivent un premier abonnement à un périodique ou à un service de presse en ligne présentant le caractère de presse d'information... | |
Social | |
| 27/06/2022 BARÈME MACRON CONDAMNÉ PAR LE COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX Saisi par deux organisations syndicales de la compatibilité du barème Macron avec la charte sociale européenne, le comité européen des droits sociaux a... | |
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