Nos missions

Les différentes missions de nos avocats

Nos missions traditionnelles sont la défense, la représentation et l'assistance de nos clients devant les différentes juridictions, c'est-à-dire lorsqu'il y a litige. Mais nous assurons également une mission de conseil en dehors de tout litige dans le but justement de l'éviter. Notre société de part ses origines (ex société de conseils juridiques) a toujours privilégié cette approche.

La rédaction d‘actes

Notre Cabinet consacre une part significative de son activité à la rédaction d'actes notamment dans les domaines suivants :

  • droit des sociétés (secrétariat juridique, constitution de sociétés, réduction de capital, fusion, scission, apport partiel d'actif, dissolution, liquidation, protocole de cession d'actions, garantie d'actif et de passif…) ;
  • droit commercial (Baux commerciaux, cession de fond de commerce, rédaction de tous contrats commerciaux…) ;
  • droit des procédures collectives (Plan d'apurement passif, offre de reprise…) ;
  • droit du travail (Rédaction de contrat de travail, licenciement, règlement intérieur, élections de représentants du personnel…).

L'assistance et Le conseil

Nous assistons nos clients lors des négociations en vue d'établir une transaction. Cela est essentiel car les correspondances entre l'avocat et son client, et surtout entre avocats, sont couvertes par un secret professionnel absolu.

Nous conseillons nos clients :

  • pour leur éviter un contentieux, en donnant des consultations, en concluant des transactions ;
  • pour rédiger des actes juridiques, liés à l'évolution de l'entreprise, commerciale, artisanale ou libérale.

Cette mission consiste le plus souvent à évaluer la possibilité de réalisation de projets dans le cadre du respect de la loi, en établissant, s'il y a lieu, un diagnostic juridique, fiscal ou social de notre client pour recommander les solutions les plus judicieuses et optimales.

La défense

Nous représentons nos clients et assurons les plaidoiries devant toutes les juridictions : tribunaux d'instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce, conseils de prud'hommes, tribunaux administratifs, ainsi que devant tous les organismes professionnels. Il en est de même devant les cours d'appel, judiciaires comme administratives.

Les honoraires du Cabinet

Le Cabinet fait preuve d'une totale transparence concernant la facturation de ses honoraires. Ils peuvent être, à la demande du client, déterminés par avance, sous la forme d'un forfait par type d'intervention. Ils peuvent aussi être évalués au temps passé sous la forme d'un tarif horaire si la détermination d'un forfait est impossible en raison de l'imprévisibilité des diligences qui seront à accomplir ou du temps qui devra être consacré au dossier.

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