Liste des dernières dépêches |
Patrimoine |
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Social |
Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les règles légales d'attribution et d'indemnisation... |
Fiscal TPE |
Le statut de Jeune Entreprise Innovante ou JEI vise à encourager la création et le développement de sociétés innovantes en leur accordant des avantages... |
Vie des affaires |
Les statuts de la société par actions simplifiée (SAS) fixent les conditions dans lesquelles celle-ci est dirigée, notamment les modalités de révocation... |
Patrimoine |
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Fiscal TPE |
La dernière loi de finances a apporté des modifications au régime fiscal applicable lorsqu'un salarié ou dirigeant détient des actions ou des titres donnant... |
Vie des affaires |
Un décret du 22 août 2025 permet dorénavant aux personnes physiques dirigeantes et associés indéfiniment responsables de personnes morales figurant au... |
Social |
À compter du 1 Ce dispositif pourra être progressivement mis en oeuvre dès le 1 La liste des neuf plateformes concernées est désormais connue : Uber Eats... |
Vie des affaires |
Jusqu'à présent, les passagers qui subissent un préjudice de la part d'une compagnie aérienne peuvent faire valoir leurs droits soit via des actions groupées... |
Fiscal TPE |
Un couple est propriétaire de 2 biens immobiliers placés en location. Dans leur déclaration de revenus, ils imputent des déficits fonciers relatifs à ces... |
Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ou le montant annuel des recettes brutes n'excède pas les seuils du régime simplifié d'imposition, la durée... |
Social |
Les régions de métropole, à l'exception de l'Île-de-France, et la collectivité de Corse peuvent instituer sur leur territoire un « versement mobilité régional... |
Vie des affaires |
Alerté par les difficultés rencontrées par les salons de coiffure, notamment à cause de la concurrence déloyale qu'ils subissent avec les barbiers, le... |
La CPME, en partenariat avec France Num, organise la 7e édition des Trophées du Numérique. À la clé pour chaque lauréat : une dotation de 7 000 euros,... |
