Accompagnement personnalisé tout au long de votre activité

Nous vous conseillons et entreprenons pour vous toutes les démarches nécessaires pour la création de votre entreprise, la rédaction de vos statuts de société, pour la cession ou la transmission de votre entreprise, pour la tenue de votre secrétariat juridique, pour le dépôt et la protection de vos marques et de vos brevets, etc.

Mission d'audit juridique, social, ou fiscal

Nous vous assistons dans le cadre de la rédaction d’accords ou, devant le risque d'un conflit, dans la recherche de solution négociée, ainsi que pour une restructuration – fusion (location gérance, scission, fusion absorption, apports partiels d'actifs…), pour une prise de participation (cession de droits sociaux, etc.).

Nous vous aidons sur tous les aspects du droit social et le cas échéant à mettre en place une procédure de licenciement d'un ou plusieurs de vos salariés.

Problématiques des services publics et du régime des entreprises publiques locales

Nous vous conseillons et assistons en droit public, et notamment dans les matières concernant :
les contrats et marchés publics (marchés publics, délégations de service public, convention d’occupation…) : assistance dans la négociation précontentieuse (à la suite d’une demande préalable du prestataire, d’une demande de retrait du Préfet, etc.) ; assistance contentieuse dans le cadre d’une procédure devant les juridictions administratives et civiles (référé précontractuel, référé provision, recours au fond, etc.).