Liste des dernières dépêches |
Vie des affaires |
29 000 personnes ont participé à la consultation citoyenne lancée par le Gouvernement à l'automne 2023 pour identifier les mesures de simplification prioritaires... |
Pour recouvrer 7 700 euros de factures impayées, un fournisseur obtient du président du tribunal de commerce une ordonnance portant injonction de payer.... |
Fiscal TPE |
Le coût de la transmission d'une entreprise peut être optimisé avec la signature d'un pacte Dutreil qui permet de réduire l'assiette des droits de donation... |
Social |
Un salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail. Il reprochait notamment à son employeur de ne pas lui voir payé ses nombreuses heures... |
Patrimoine |
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Fiscal TPE |
Les dons accordés par les particuliers et les entreprises ouvrent droit à une réduction d'impôt. Dans une récente publication mise en ligne sur le site... |
Vie des affaires |
En principe, un titre de séjour spécifique doit être exigé d'un étranger non européen qui souhaite s'immatriculer en France en tant que commerçant ou artisan.... |
Patrimoine |
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Social |
Le versement mobilité est une contribution patronale qui correspond à la participation des employeurs de 11 salariés et plus au financement des transports... |
Vie des affaires |
Le vendeur professionnel est présumé connaître les défauts de l'objet vendu. Et la preuve contraire n'est pas admise. Les conséquences de cette règle peuvent... |
Fiscal TPE |
La loi de finances pour 2024 a reporté l'entrée en vigueur de la facture électronique à 2026. La mise en place de cette importante réforme se poursuit... |
Patrimoine |
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Fiscal TPE |
La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, ou CVAE, devait initialement être supprimée définitivement dès 2024. Cette suppression a finalement... |
