Liste des dernières dépêches |
Patrimoine |
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Vie des affaires |
Le décret interdisant l'emballage plastique des fruits et légumes frais non transformés (décret 2023-478 du 20 juin 2023), en vigueur depuis le 1er juillet... |
Fiscal TPE |
Une société propose une prestation de gestion locative à des propriétaires et locataires de logements meublés. Considérant qu'elle exerce une activité... |
Social |
En cas d'irrégularité dans la conclusion d'une convention de forfait annuel en jours, selon les circonstances, soit la convention individuelle de forfait... |
Patrimoine |
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Social |
De nouvelles règles d'acquisition et de report des congés payés en cas d'arrêt maladie sont entrées en vigueur le 24 avril 2024. Dans une fiche consigne,... |
Fiscal TPE |
Six mois après le décès de leur parent, ses héritiers vendent les biens immobiliers reçus pour une valeur inférieure à celle fixée dans la déclaration... |
Vie des affaires |
Les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que les très petites entreprises (TPE), sont de plus en plus ciblées par les cybercriminels : en 2023,... |
Patrimoine |
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Fiscal TPE |
Les victimes de violences conjugales ayant décidé de se séparer de leur conjoint ou partenaire et de déménager peuvent être encore redevables en commun... |
Vie des affaires |
Le Sénat a apporté des ajustements au projet de loi de simplification de la vie économique, en encadrant la mensualisation des loyers commerciaux et le... |
Social |
Le code du travail et la jurisprudence imposent à l'employeur d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés, de l'un ou l'autre sexe, placés... |
Patrimoine |
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