Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 13/05/2025 PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE DES INTERMITTENTS, VRP ET PROFESSIONS MÉDICALES À TEMPS PARTIEL Le plafond appliqué en paye est calculé à partir de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale quelle que soit la périodicité de versement du... | |
Fiscal TPE | |
| 13/05/2025 PREMIER VERSEMENT SUR UN PEA Le PEA, comme le PEA-PME, bénéficie(nt) d'un régime fiscal de faveur. Son titulaire bénéficie d'une exonération totale d'impôt sur les produits et les... | |
Vie des affaires | |
| 13/05/2025 DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF : NOUVELLE PROPOSITION DE LOI Une proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée... | |
Fiscal TPE | |
| 12/05/2025 SALARIÉ À DOMICILE Les contribuables qui emploient directement ou indirectement un salarié à domicile peuvent à certaines conditions bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 %... | |
Social | |
| 12/05/2025 SECONDE LOI DDADUE PORTANT ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN AU JO Définitivement adoptée le 3 avril 2025, la seconde loi DDADUE a été jugée conforme par le Conseil constitutionnel. Cette loi, qui porte diverses dispositions... | |
Patrimoine | |
| 09/05/2025 Les commissions de mouvement dans le cadre de la gestion sous mandat des portefeuilles d'investissements vont-elles être interdites ? | |
| 09/05/2025 Vente des titres par les héritiers et conditions tarifaires | |
Social | |
| 09/05/2025 BULLETIN DE PAYE : INDICATION DE MAJORATIONS POUR TRAVAIL DE NUIT Lorsqu'un salarié réclame le paiement de son salaire, l'employeur qui prétend avoir fait le nécessaire doit prouver qu'il a bien payé les sommes en cause,... | |
Vie des affaires | |
| 09/05/2025 IMPACT PME 2025 : RENDEZ-VOUS LE 24 JUIN ! Dans un contexte pour le moins incertain et mouvant, les PME doivent se montrer agiles et résilientes afin de s'adapter, innover et poursuivre leur développement.... | |
Fiscal TPE | |
| 09/05/2025 PASSIF DE SUCCESSION ET DÉMEMBREMENT Les droits de succession doivent être acquittés sur l'actif net successoral après déduction des dettes grevant la succession. Comment cette déduction s'opère-t-elle... | |
Patrimoine | |
| 07/05/2025 Délivrance des apostilles et des légalisations par les notaires | |
Vie des affaires | |
| 07/05/2025 UN ÉVÉNEMENT ORGANISE PAR LA CNIL POUR ÉVALUER L'IMPACT ÉCONOMIQUE DU RGPD La CNIL et la Direction générale du Trésor organisent le 20 mai prochain de 13h à 18h un événement académique international pour évaluer l'impact économique... | |
Fiscal TPE | |
| 07/05/2025 NOUVELLE TAXE SUR LES RACHATS D'ACTIONS La loi de finances pour 2025 a instauré une taxe sur les réductions de capital par annulation de titres résultant du rachat par les grandes sociétés de... | |
Social | |
| 07/05/2025 LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ HARCELÉ PAS FORCÉMENT NUL Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment pour avoir subi ou refusé... | |
Patrimoine | |
| 06/05/2025 Les communes peuvent-elles instaurer une taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis devenus constructibles par classement ? | |
Social | |
| 06/05/2025 ÉLECTION ANNULÉE : L'ÉLU RESTE DÉLÉGUÉ SYNDICAL Dans cette affaire, une salariée avait été élue titulaire au premier tour des élections d'un CSE d'établissement puis désignée comme déléguée syndicale... | |
Fiscal TPE | |
| 06/05/2025 CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE Un crédit d'impôt spécifique est accordé, sous certaines conditions, aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles qui financent les dépenses... | |
Vie des affaires | |
| 06/05/2025 PAS D'AGE LIMITE POUR ENTREPRENDRE ! Bpifrance Le Lab a mené une enquête auprès de 1 347 entrepreneurs dont 939 âgés de plus de 50 ans dits « entrepreneurs seniors » et, parmi ces derniers,... | |
Patrimoine | |
| 05/05/2025 Dans le cadre du calcul des plus-values immobilières des particuliers, comment apporter la preuve des dépenses de construction venant en majoration du prix d'acquisition ? | |
| 05/05/2025 Délai de prescription des créances dues sur une succession vacante | |
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