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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
19/05/2025
Plus-values mobilières : abattement retraite et rémunération normale
15/05/2025
Prélèvement des non-résidents : quid d'une réévaluation libre de l'immeuble à l'actif du cédant à l'IS ?
14/05/2025
Encadrement des frais bancaires sur succession
09/05/2025
Les commissions de mouvement dans le cadre de la gestion sous mandat des portefeuilles d'investissements vont-elles être interdites ?
09/05/2025
Vente des titres par les héritiers et conditions tarifaires
07/05/2025
Délivrance des apostilles et des légalisations par les notaires
06/05/2025
Les communes peuvent-elles instaurer une taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis devenus constructibles par classement ?
05/05/2025
Dans le cadre du calcul des plus-values immobilières des particuliers, comment apporter la preuve des dépenses de construction venant en majoration du prix d'acquisition ?
05/05/2025
Délai de prescription des créances dues sur une succession vacante
02/05/2025
Attribution préférentielle d'un bien grevé d'usufruit : en pleine propriété ou en nue-propriété seulement ?
29/04/2025
Dans le cadre d'un testament olographe, la signature du testateur doit-elle nécessairement être apposée après l'énumération des legs pour rendre le testament valable ?
28/04/2025
Contrat d'assurance-vie et modification des bénéficiaires : faut-il informer l'assureur ?
17/04/2025
LF 2025 : vers une application anticipée des mesures agricoles (provision vaches laitières et allaitantes et transmissions agricoles)
16/04/2025
Régime fiscal de faveur du PEA : c'est la date du 1er versement qui compte
14/04/2025
Perquisition fiscale : le contentieux relatif au secret professionnel relève exclusivement du juge judiciaire
14/04/2025
Calcul des droits de succession : comment répartir le passif successoral entre nu-propriétaire et usufruitier ?
09/04/2025
Comment définir la domiciliation commune dans le cadre de l'article 796-0 ter du CGI qui conditionne l'exonération de droits de succession entre frères et soeurs ?
09/04/2025
Quelle est la différence entre une donation déguisée et une donation indirecte ?
08/04/2025
Lorsque le quasi-usufruit porte sur un portefeuille de valeurs mobilières, quel est l'intérêt de rédiger une convention de quasi-usufruit ?
07/04/2025
Le droit de retour légal des ascendants peut-il se transmettre à leurs héritiers ?
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