Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
02/03/2018
Demande de détachement d'un enfant majeur du foyer fiscal : attention au délai et à la forme
Patrimoine
02/03/2018
Validité du testament authentique ayant pour témoin le partenaire pacsé du légataire
Social
02/03/2018
Transaction : peut-on combiner deux documents consécutifs pour empêcher les réclamations devant le juge ?
02/03/2018
Bonus-malus contre les contrats courts, indemnisation des démissionnaires : le gouvernement précise sa réforme de l'assurance chômage
Vie des affaires
02/03/2018
L'arrivée prochaine du cashback
Fiscal
01/03/2018
La demande de remboursement d'acomptes d'IS est soumise à la prescription de 4 ans
Social
01/03/2018
En cas de licenciement nul, le salarié doit être réintégré, peu important son comportement antérieur ou l'état des relations avec l'employeur
Vie des affaires
01/03/2018
Retirer les délais de paiement à un client
Fiscal
28/02/2018
Une personne morale de droit privé exerçant des missions de service public est imposable à la TVA
28/02/2018
Quand le juge fiscal est-il tenu par le juge pénal ?
Social
28/02/2018
Le refus de se plier à une clause de mobilité valide et appliquée sans abus justifie le licenciement
Vie des affaires
28/02/2018
EIRL : une déclaration d'affectation qui ne liste pas les biens professionnels ne vaut rien
Fiscal
27/02/2018
QPC sur l'amendement charasse
Social
27/02/2018
Quand un SMS révèle que la rupture de la période d'essai tient à l'orientation sexuelle supposée du salarié
Vie des affaires
27/02/2018
13 mois pour contester un retrait d'espèces
Fiscal
26/02/2018
Fiscalité des primes versées après l'âge de 70 ans
Patrimoine
26/02/2018
Prorogation de l'exonération temporaire des cessions d'un droit de surélévation
Social
26/02/2018
Zones touristiques internationales : « Olympiades » supprimée et « Beaugrenelle » et « Haussmann » validées
Vie des affaires
26/02/2018
Téléphone au volant : arrêter son véhicule ne suffit pas à éviter la contravention
Fiscal
23/02/2018
Décompte de la période de 5 ans pour le quotient familial des veufs ou veuves ayant élevé des enfants
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