Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
28/04/2017
52 nouvelles communes dans les zones AFR
Patrimoine
28/04/2017
Une proposition de rectification ne mentionnant pas la majoration de 25 % des BIC est régulière
Social
28/04/2017
La durée conventionnelle de la période d'essai ne peut déroger aux durées légales que dans des limites strictes
Vie des affaires
28/04/2017
Bien rédiger une garantie de passif
Fiscal
27/04/2017
Renoncer à percevoir à une rente suppose que le bénéficiaire en ait la libre disposition
27/04/2017
La réclamation doit être formée dans un délai raisonnable, même si l'avis d'imposition ne mentionne pas les délais de recours
Patrimoine
27/04/2017
Habiter dans une yourte n'exonère pas du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation.
27/04/2017
Les modifications concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ont été précisées.
Social
27/04/2017
Mesure de l'audience pour la représentativité patronale : le Medef majoritaire au niveau interprofessionnel
Vie des affaires
27/04/2017
Registre public d'accessibilité
Patrimoine
26/04/2017
Dispenses de stage d'installation pour un artisan : liste des accompagnements à la création d'entreprise
Fiscal
26/04/2017
Aménagement des règles de rattachement des aides européennes agricoles
26/04/2017
Conduits de cheminées exclus du CITE : Bordeaux l'emporte sur Nantes
Patrimoine
26/04/2017
La télédéclaration d'un seul des époux ou des partenaires pacsés
Social
26/04/2017
PSE : l'employeur peut refuser le départ volontaire faute de projet de reconversion sérieux
Vie des affaires
26/04/2017
Bientôt une autorisation pour créer à Paris un magasin de plus de 400 m2
Fiscal
25/04/2017
Conditions d'éligibilité d'une concession de brevet au régime des plus-values à long terme
Patrimoine
25/04/2017
Les entreprises relevant de la DGE, dès juillet 2017, déposer leurs actes et déclarations auprès du service de l'enregistrement de la DGFiP compétent
25/04/2017
Il est encore possible d'entrer en phase 3 de la DSN sur la paie d'avril 2017 à échéance du 5 ou 15 mai et être dispensé de DADS en 2018
25/04/2017
Lancement d'une plateforme de services juridiques www.novatiz.notaires.fr
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