Liste des dernières dépêches |
Fiscal TPE |
Un masseur-kinésithérapeute effectue des prestations de soins gratuites au profit de clubs sportifs. Il revendique, à ce titre, le bénéfice de la réduction... |
Vie des affaires |
L'abus de bien social consiste en l'usage, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société dans un but contraire à l'intérêt de celle-ci et notamment... |
Social |
L'action de groupe en matière de discrimination dans les relations de travail a été créée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre... |
Patrimoine |
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Social |
Un salarié avait obtenu d'une cour d'appel qu'elle prononce la résiliation judiciaire de son contrat, en raison de la violation par l'employeur de ses... |
Vie des affaires |
Une convention réglementée est une convention conclue entre une société et son dirigeant ou un associé. Elle doit être approuvée préalablement par les... |
Fiscal TPE |
La taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée le 1 Cette année, les avis de taxation seront disponibles sur le site Internet des... |
Patrimoine |
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Fiscal TPE |
Si les exploitants agricoles sont légalement exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE), en est-il de même pour les sociétés d'intérêt collectif... |
Social |
Un salarié souffrant d'une affection de longue durée avait vu son temps de travail réduit à 30 h dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique. Concrètement,... |
Vie des affaires |
Le droit à portabilité créé par le règlement général sur la protection des données (RGPD) permet à toutes personnes de recevoir les données personnelles... |
Patrimoine |
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Vie des affaires |
De plus en plus d'entreprises utilisent les données personnelles des utilisateurs pour entraîner leurs agents conversationnels. Il est, cependant, possible... |
Fiscal TPE |
Pour aider les entreprises à appréhender le passage à la facturation électronique, les impôts ont mis en ligne un questionnaire qui leur permet, en 2 minutes... |
Social |
Le salarié en CDI licencié à la suite d'une inaptitude d'origine professionnelle a droit, d'une part, à une indemnité spéciale de licenciement égale au... |
