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Fiscal TVA Calendrier 2018 pour le dépôt de la DEB et de la DES La déclaration d'échange de biens (DEB) et le déclaration européenne de services (DES) doivent être reçues au plus tard par le service des douanes le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence. Pour 2018, les dates limites de dépôt ont été fixées selon l'échéancier suivant.
Communiqué DGDDI
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Date: 28/04/2024 |