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Déclaration d'échanges de biens 2017 : dates limites de dépôt

Le bulletin officiel des douanes (BOD) relatif à la déclaration d'échanges de biens à déposer mensuellement en 2017 vient d'être publié par la Direction générale des douanes et droits indirects.

Ce nouveau BOD contient les mises à jour habituelles publiées chaque année : dates limites de dépôt des DEB, mise à jour de l’annexe 3 relative aux NGP obligatoires.

Par ailleurs, le classement des ensembles industriels relève désormais de la compétence des directeurs régionaux des douanes et droits indirects.

Calendrier de dépôt de la DEB 2017
Dates limites de dépôt
Opérations réalisées au mois de
12 janvier 2017
décembre 2016
11 février 2017
janvier 2017
11 mars 2017
février 2017
12 avril 2017
mars 2017
13 mai 2017
avril 2017
13 juin 2017
mai 2017
12 juillet 2017
juin 2017
11 août 2017
juillet 2017
12 septembre 2017
août 2017
12 octobre 2017
septembre 2017
14 novembre 2017
octobre 2017
12 décembre 2017
novembre 2017
12 janvier 2018
décembre 2017

BOD 7164 du 05 janvier 2017

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