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Fiscal TVA intracommunautaire Déclaration d'échanges de biens 2017 : dates limites de dépôt Le bulletin officiel des douanes (BOD) relatif à la déclaration d'échanges de biens à déposer mensuellement en 2017 vient d'être publié par la Direction générale des douanes et droits indirects. Ce nouveau BOD contient les mises à jour habituelles publiées chaque année : dates limites de dépôt des DEB, mise à jour de l’annexe 3 relative aux NGP obligatoires. Par ailleurs, le classement des ensembles industriels relève désormais de la compétence des directeurs régionaux des douanes et droits indirects.
BOD 7164 du 05 janvier 2017
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Date: 07/05/2024 |