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Newsletter du 12/05/2025

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Brèves
Suppression de l'attestation de conformité du logiciel de caisse
La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d'un logiciel ou d'un système de caisse par la production d'une ...
L'expertise demandée par le CSE sur la situation économique et sur les orientations stratégiques peut parfois s'étendre au groupe
Dans cette affaire, une société avait entamé la procédure annuelle d'information et de consultation du comité social et économique (CSE) sur les orientations ...
Un salarié influençant le gérant n'est pas pour autant « dirigeant de fait »
Dans une affaire soumise à la Cour de cassation, une société est placée en liquidation judiciaire et une enquête pénale pour diverses infractions est ouverte. ...
Régime fiscal de faveur du PEA : c'est la date du 1er versement qui compte
Les personnes physiques majeures dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions (PEA) ou/et sa déclinaison destinée ...
Décompte de la durée de travail : à quelles conditions un logiciel avec un horaire théorique prérenseigné peut-il être utilisé ?
De manière générale, l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur lui impose de mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant ...
Promotions et revente à perte : les mesures transitoires se poursuivent jusqu'au 15 avril 2028
. - Pour mémoire, afin d'offrir de meilleures conditions d'achat aux fournisseurs, les avantages promotionnels, ayant pour effet de réduire le prix de vente ...
Questions
Articles

Dossier

Jobs d'été : identifiez bien les pièges !
Les beaux jours arrivent et avec eux la période des jobs d'été. Si vous planifiez d'embaucher un jeune en CDD cet été, soyez vigilant : ce type de contrat obéit à des règles spécifiques qu'il faut connaître.

Gestion

Les petites entreprises ont-elles intérêt à rédiger une charte IA ?
Les TPE ne sont pas (encore) tenues d'avoir une charte IA, même s'il est utile d'y songer dès maintenant. Car rédiger un tel document suppose de réfléchir en amont à plusieurs enjeux clés, à commencer par les usages que votre entreprise compte ...

Salariés

Les titres-restaurant en 7 idées reçues
Avantage salarial très apprécié, les titres-restaurant font parfois l'objet de fausses idées... Êtes-vous au point sur le sujet ?

Droits du dirigeant

Rémunération du gérant de SARL : qui décide ?
Contrairement aux idées reçues, le gérant de SARL ne décide pas seul du montant de sa rémunération. Sa fixation est encadrée par des règles strictes.

Impôts

Lieu d'imposition : quid en cas d'adresse de domiciliation ?
Où est imposée une entreprise utilisant une adresse de domiciliation ? Le fisc vous apporte des précisions.