Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 26/01/2024 Participation aux acquêts : prise en compte de l'industrie personnelle dans le calcul de la créance de participation | |
| 26/01/2024 Achat ou vente d'actions en 2023 par les particuliers | |
| 26/01/2024 Achat ou vente d'actions en 2023 par les particuliers | |
| 26/01/2024 Participation aux acquêts : prise en compte de l'industrie personnelle dans le calcul de la créance de participation | |
Fiscal TPE | |
| 26/01/2024 CONTRÔLE FISCAL La vérification de la comptabilité d'une entreprise, se déroule, sauf demande contraire de sa part, dans les locaux de celle-ci. À compter du 1 Le lieu... | |
Social | |
| 26/01/2024 INAPTITUDE : REFUS D'UN RECLASSEMENT Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur a l'obligation de chercher à le reclasser. Pour contraindre l'employeur à agir, le code du travail prévoit... | |
Vie des affaires | |
| 26/01/2024 CONVOCATION D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR UN MANDATAIRE Au sein d'une SCI, un protocole de cession prévoit que plusieurs associés vendent leurs parts à d'autres associés. Toutefois, un contentieux s'ensuit et,... | |
| 25/01/2024 ACQUISITION DE LA PERSONNALITÉ MORALE PAR UNE SOCIÉTÉ Attribué à la suite de l'immatriculation d'une entreprise, le numéro SIREN permet d'identifier une entreprise tout au long de sa vie, notamment dans ses... | |
Fiscal TPE | |
| 25/01/2024 TRANSMISSION D'ENTREPRISE AUX SALARIÉS La cession en pleine propriété à des salariés d'un fonds de commerce, de la clientèle d'une entreprise individuelle ou de parts ou actions de société bénéficie,... | |
Social | |
| 25/01/2024 CDD/INTÉRIM : DÉCLARER LES REFUS DE CDI Depuis le 1er janvier 2024, l'employeur qui propose à un salarié en contrat à durée déterminée un emploi identique ou similaire en CDI doit le notifier... | |
Patrimoine | |
| 24/01/2024 Décence du logement loué et respect du droit de propriété | |
| 24/01/2024 Décence du logement loué et respect du droit de propriété | |
Social | |
| 24/01/2024 DÉPART EN CONGÉS AVEC L'AUTORISATION DE L'EMPLOYEUR Si la convention collective ou les accords collectifs applicables à l'entreprise n'abordent pas la question, l'employeur doit fixer période de prise des... | |
Fiscal TPE | |
| 24/01/2024 LOCATION MEUBLÉE PROFESSIONNELLE Le statut fiscal très favorable de loueur en meublé professionnel est réservé aux personnes dont les recettes annuelles tirées de cette activité excèdent... | |
Vie des affaires | |
| 24/01/2024 RÉSERVES SUR LES COMPTES ANNUELS À deux reprises, l'assemblée annuelle d'une société approuve les comptes tout en mentionnant des réserves à propos d'un compte courant d'associé. Lorsque... | |
| 23/01/2024 PREUVE DE L'INSAISISSABILITÉ DE L'IMMEUBLE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Une emprunteuse n'ayant pas remboursé le solde de prêts immobiliers, la banque cherche à se faire payer grâce au prix de vente de l'immeuble dont sa cliente... | |
Fiscal TPE | |
| 23/01/2024 ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Une personne physique exerçant en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes relève du statut d'entrepreneur individuel.... | |
Patrimoine | |
| 22/01/2024 Dons et mécénat de 2011 à 2021 | |
| 22/01/2024 Dons et mécénat de 2011 à 2021 | |
Fiscal TPE | |
| 22/01/2024 LOCATION MEUBLÉE EXONÉRÉE Les particuliers qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur habitation principale à des personnes qui en font leur résidence principale ou... | |
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