Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 27/06/2025 TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ Une entreprise de travail à temps partagé (ETTP) peut mettre à disposition des salariés dans le cadre d'un « travail à temps partagé ». Pour cela, deux... | |
Vie des affaires | |
| 27/06/2025 LANCEMENT D'UNE GRANDE CONSULTATION SUR L'ESS L'Économie sociale et solidaire (ESS) représente une part importante de la vie économique et sociale en France. Elle regroupe des structures poursuivant... | |
Fiscal TPE | |
| 27/06/2025 SECRET PROFESSIONNEL Au cours d'une vérification de comptabilité, un vérificateur ne peut pas demander de renseignements sur la nature des prestations rendues par des personnes... | |
| 26/06/2025 TVA SUR LES HONORAIRES D'AVOCAT La TVA peut être exigible dès l'encaissement d'une somme ou d'un acompte versé avant même que la prestation de services ne soit rendue. Il convient que... | |
Social | |
| 26/06/2025 RÉFORME DE LA SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS AU 1er JUILLET 2025 Une réforme de la procédure de saisie des rémunérations doit entrer en vigueur le 1er juillet 2025. Elle prévoit notamment que les employeurs auront un... | |
Vie des affaires | |
| 26/06/2025 QUID DE L'AGRÉMENT D'UNE CESSION DE PARTS EN SARL QUI INTERVIENT HORS DÉLAIS ? Un associé qui souhaite céder ses parts sociales doit notifier son projet à la société et aux autres associés. À partir de cette notification, la société... | |
Fiscal TPE | |
| 25/06/2025 LOCATIONS MEUBLÉES SAISONNIÈRES ET IMPÔTS LOCAUX Les résidences secondaires données en location meublée saisonnière sont susceptibles d'être soumises à deux impositions : la taxe d'habitation sur les... | |
Social | |
| 25/06/2025 RENFORCEMENT DE L'EXONÉRATION « TO-DE » DU SECTEUR AGRICOLE Un décret du 12 juin 2025 parachève le renforcement de l'exonération dégressive de cotisations patronales dite « TO-DE » dont bénéficient les employeurs... | |
| 24/06/2025 QUEL SORT POUR LES TEXTES SOCIAUX AU PARLEMENT CET ÉTÉ ? Alors que la session parlementaire devait s'achever le lundi 30 juin 2025, un décret a convoqué les parlementaires en session extraordinaire à compter... | |
Fiscal TPE | |
| 24/06/2025 SOLIDARITÉ FISCALE DANS LE COUPLE En mai 2024, une loi réformant la solidarité fiscale entre ex-époux a été adoptée. Elle permet désormais d'exonérer des ex-conjoints de la mise en jeu... | |
Vie des affaires | |
| 24/06/2025 RNE : ÉLARGISSEMENT DE L'ACCÈS INTÉGRAL À CERTAINES ADMINISTRATIONS Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises qui exercent une activité économique (commerciale, artisanale, agricole ou indépendante) sur le territoire... | |
Patrimoine | |
| 23/06/2025 Exonération de droits de succession entre frères et soeurs : gare au Pacs conclu par l'héririer | |
Fiscal TPE | |
| 23/06/2025 DROIT DE COMMUNICATION Lorsque l'administration utilise des documents obtenus de tiers, comme des banques, pour fonder un redressement, elle doit informer le contribuable de... | |
Vie des affaires | |
| 23/06/2025 L'ASSOCIÉ D'UNE SAS PARTICIPE-T-IL TOUJOURS AU VOTE DE SON EXCLUSION ? Le code de commerce prévoit la possibilité d'exclure un associé d'une SAS et ce sont les statuts qui fixent les conditions de cette décision. Le motif... | |
Social | |
| 23/06/2025 TRAVAILLEURS ÉTRANGERS : NOUVELLE LISTE DES MÉTIERS EN TENSION En principe, les ressortissants étrangers - hors Union européenne, Suisse et pays de l'Espace Économique Européen - doivent disposer d'une autorisation... | |
| 20/06/2025 BTP : COTISATIONS CHÔMAGE - INTEMPÉRIES Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le chômage-intempéries est financé par les employeurs qui versent une cotisation à la caisse de congés... | |
Vie des affaires | |
| 20/06/2025 LA SANTÉ FINANCIÈRE DES PETITES ENTREPRISES CONTINUE DE SE DÉGRADER Selon les données publiées en mai par l'Observatoire de la trésorerie des TPE et PME d'Axonaut (éditeur de solutions de gestion pour les petites entreprises),... | |
Fiscal TPE | |
| 20/06/2025 CRÉDIT D'IMPÔT OUTRE-MER Les entreprises qui réalisent des investissements productifs dans un département d'outre-mer peuvent, sous certaines conditions, profiter d'un crédit d'impôt... | |
Patrimoine | |
| 19/06/2025 Application du délai de reprise décennal en cas de « fausse » domiciliation fiscale à l'étranger | |
Fiscal TPE | |
| 19/06/2025 AVANTAGE OCCULTE À la suite de la vérification de comptabilité d'une SARL, l'administration a constaté une anomalie portant sur des charges correspondant à la location... | |
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