Social

Date: 2025-06-24

Social,

QUEL SORT POUR LES TEXTES SOCIAUX AU PARLEMENT CET ÉTÉ ?

Alors que la session parlementaire devait s'achever le lundi 30 juin 2025, un décret a convoqué les parlementaires en session extraordinaire à compter du mardi 1er juillet. Ils pourront ainsi poursuivre l'examen d'un certain nombre de projets ou de propositions de loi.

Vingt-six textes sont au programme de cette session extraordinaire.

Dans le domaine social, députés et sénateurs devrait notamment se pencher notamment sur :

#149; le projet de loi relatif à l'emploi des salariés expérimentés et à l'évolution du dialogue social ou « loi seniors » ;

#149; le projet de loi de simplification de la vie économique réexaminée dès juin ;

#149; la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ;

#149; la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services, dont les boulangeries, de travailler le 1er mai ;

#149; la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental.

En revanche, l'exécutif n'a inscrit au programme de cette session extraordinaire :

#149; ni la proposition de loi qui autoriserait les salariés à demander jusqu'à 5 acomptes sur salaire ;

#149; ni la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail.

L'examen de ces deux textes commencera ou se poursuivra donc à la rentrée, s'ils sont inscrits à l'ordre du jour.

À noter que la session ordinaire doit débuter le mercredi 1er octobre 2025, sauf si une session extraordinaire est programmée en septembre.

C'est également en septembre 2025 que l'on devrait connaître le contenu du projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence des rémunérations.

Décret du 11 juin 2025, JO du 12