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Newsletter du 14/10/2025

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Brèves
Impôt sur le revenu : actualités de septembre
En cas de solde d'impôt sur le revenu 2024 à payer, dont le montant est indiqué sur l'avis d'imposition, un prélèvement sera effectué le 25 septembre 2025 ...
Les codes APE changeront le 1er janvier 2027 et il faut s'y préparer
La NAF est une nomenclature française d'activités économiques. Elle a la même structure que la nomenclature européenne d'activités, la NACE, elle-même dérivée ...
Risque de travail dissimulé pour l'employeur qui fait appel à un auto-entrepreneur avec qui il a un lien de subordination
Une entreprise a conclu une convention de mandat avec un travailleur. Mais 8 mois plus tard, ce cocontractant informe l'entreprise qu'il souhaite rompre ...
Facturation électronique : l'annuaire central est accessible en ligne
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) et l'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) ont annoncé l'ouverture du service de consultation ...
La confidentialité de l'adresse des dirigeants renforcée mais pas totale !
Le décret 2025-840 du 22 août 2025 permet aux entreprises de solliciter l'occultation de l'adresse personnelle de leurs dirigeants ou de leurs associés ...
Licenciement économique : une dégradation persistante du chiffre d'affaires peut caractériser des difficultés économiques
L'employeur qui licencie un salarié en raison de difficultés économiques doit justifier (c. trav. art. L. 1233-3) : d'une baisse des commandes ou du chiffre ...
Questions
Articles

Dossier

Bien choisir son régime d'imposition : voici les clés !
Pour tout porteur de projet, la question de l'imposition de l'entreprise est incontournable. Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ? Régime micro ou régime réel ? Voici les grandes lignes de ce qu'il faut savoir pour prendre les options ...

Salariés

Congés payés : maladie, heures supp, la donne change !
Nouveau big bang du côté des congés payés : les règles changent pour le salarié qui tombe malade pendant ses congés et pour la prise en compte des jours de congés dans le décompte des heures supplémentaires. Explications.

Impôts

SARL de famille : une option à ne pas exercer à la légère
Une SARL de famille peut choisir de ne pas relever de l'impôt sur les sociétés. Mais attention car il s'agit d'une option très encadrée.

Gestion

Nullités en droit des sociétés : une réforme pour plus de sécurité
La réforme des nullités en droit des sociétés entre en vigueur le 1er octobre 2025. Les changements visent à renforcer la sécurité juridique, en limitant les risques de voir la nullité prononcée et en préservant l'intérêt social. Voici les principaux ...

Impôts

Zoom sur l'actualité du contrôle fiscal des entreprises
Un contrôle fiscal, cela s'anticipe. Il est crucial de connaître ses droits et obligations, et ceux du fisc, pour en limiter l'impact financier. Les juges apportent des éléments de réponse instructifs qu'il est donc utile de connaître. Voici ...