Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 06/05/2025 Les communes peuvent-elles instaurer une taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis devenus constructibles par classement ? | |
Social | |
| 06/05/2025 ÉLECTION ANNULÉE : L'ÉLU RESTE DÉLÉGUÉ SYNDICAL Dans cette affaire, une salariée avait été élue titulaire au premier tour des élections d'un CSE d'établissement puis désignée comme déléguée syndicale... | |
Fiscal TPE | |
| 06/05/2025 CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE Un crédit d'impôt spécifique est accordé, sous certaines conditions, aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles qui financent les dépenses... | |
Vie des affaires | |
| 06/05/2025 PAS D'AGE LIMITE POUR ENTREPRENDRE ! Bpifrance Le Lab a mené une enquête auprès de 1 347 entrepreneurs dont 939 âgés de plus de 50 ans dits « entrepreneurs seniors » et, parmi ces derniers,... | |
Patrimoine | |
| 05/05/2025 Dans le cadre du calcul des plus-values immobilières des particuliers, comment apporter la preuve des dépenses de construction venant en majoration du prix d'acquisition ? | |
| 05/05/2025 Délai de prescription des créances dues sur une succession vacante | |
Fiscal TPE | |
| 05/05/2025 PLAN D'ÉPARGNE AVENIR CLIMAT (PEAC) L'administration fiscale a apporté des précisions sur le nouveau Plan d'épargne avenir climat (PEAC), un produit d'épargne à destination des jeunes. Les... | |
Vie des affaires | |
| 05/05/2025 L'ENCADREMENT DES PROMOTIONS EST PROLONGE JUSQU'AU 15 AVRIL 2028 La loi du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire prolonge le dispositif de seuil de revente... | |
Social | |
| 05/05/2025 LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL Le décompte des heures de travail effectuées par chaque salarié peut être réalisé par un système d'enregistrement automatique, à condition qu'il soit objectif,... | |
Patrimoine | |
| 02/05/2025 Attribution préférentielle d'un bien grevé d'usufruit : en pleine propriété ou en nue-propriété seulement ? | |
Social | |
| 02/05/2025 COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET DOTATION DE L'EMPLOYEUR Le compte personnel de formation (CPF) est crédité chaque année d'une certaine somme, dans la limite de plafonds. L'employeur peut par ailleurs créditer... | |
Vie des affaires | |
| 02/05/2025 INDICE DE RÉPARABILITÉ : LANCEMENT D'UNE NOUVELLE CAMPAGNE D'ENQUÊTE La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) lance sa nouvelle campagne d'enquête sur l'indice... | |
Fiscal TPE | |
| 02/05/2025 OPPOSABILITÉ D'UNE PRISE DE POSITION DE L'ADMINISTRATION FISCALE L'administration ne peut pas procéder à des rehaussements d'impôt qui seraient en contradiction avec la doctrine administrative en vigueur exprimée dans... | |
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