Liste des dernières dépêches |
Patrimoine |
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Vie des affaires |
De plus en plus d'entreprises utilisent les données personnelles des utilisateurs pour entraîner leurs agents conversationnels. Il est, cependant, possible... |
Fiscal TPE |
Pour aider les entreprises à appréhender le passage à la facturation électronique, les impôts ont mis en ligne un questionnaire qui leur permet, en 2 minutes... |
Social |
Le salarié en CDI licencié à la suite d'une inaptitude d'origine professionnelle a droit, d'une part, à une indemnité spéciale de licenciement égale au... |
Patrimoine |
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Fiscal TPE |
Les particuliers qui souscrivent, en direct ou via un fonds, au capital de certaines sociétés peuvent, sous réserve du respect des nombreuses conditions... |
Vie des affaires |
Le 25 septembre 2025, la Commission européenne a précisé le contenu de la notice sur la garantie légale de conformité, prévue par la directive Green Claims... |
Social |
Un décret du 31 octobre 2025 modifie les modalités de calcul de l'aide unique et de l'aide exceptionnelle versées aux employeurs d'apprentis au titre de... |
Dans une affaire du 15 octobre 2025, un syndicat contestait la licéité d'un dispositif d'évaluation des salariés, appréciant leurs compétences comportementales... |
Vie des affaires |
Le groupe Altares, expert de l'information sur les entreprises, a dévoilé les chiffres des défaillances d'entreprises en France pour le 3e trimestre 2025.... |
Fiscal TPE |
Les organismes de droit public exerçant une activité économique sont, en principe, assujettis de la TVA. Ils peuvent, néanmoins, en être dispensés pour... |
Patrimoine |
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Fiscal TPE |
Lorsque le revenu brut annuel tiré d'une location nue est inférieur à 15 000 euros, un contribuable est soumis de plein droit au régime dit « micro-foncier »... |
Social |
Au plus tôt 8 jours avant la date prévisible d'embauche, l'employeur doit réaliser une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour chaque contrat de... |
