Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 29/01/2026 CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Une SCI soumise à l'impôt sur le revenu est propriétaire d'un bâtiment commercial placé en location. Ce local est entouré d'un parking de 1 350 m² couvert... | |
Social | |
| 29/01/2026 POSTE ATTRIBUÉ À UNE SALARIÉE REVENANT DE CONGÉ MATERNITÉ Au retour de son congé de maternité, la salariée doit, en priorité, retrouver son précédent emploi ou sinon un emploi similaire assorti d'une rémunération... | |
Vie des affaires | |
| 29/01/2026 NOUVEAU CODE APE : LES ENTREPRISES PEUVENT LE CONSULTER SUR SIRENE.GOUV.FR Pour rappel, dans le cadre de l'évolution des nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, toutes les entités inscrites au répertoire Sirene,... | |
| 28/01/2026 BAROMÈTRE DES DIRIGEANTS FRANÇAIS 2026 L'édition 2026 du Baromètre des dirigeants français, réalisée par Eurogroup Company en partenariat avec le réseau des CCI (chambres de commerce et d'industrie),... | |
Fiscal TPE | |
| 28/01/2026 TAXE ANNUELLE SUR LES LOGEMENTS VACANTS La taxe annuelle sur les logements vacants s'applique dans les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant... | |
Social | |
| 28/01/2026 VERSEMENT SANTÉ : PARAMÈTRES DE CALCUL POUR 2026 Tout employeur doit faire bénéficier ses salariés d'une couverture complémentaire santé collective et obligatoire conforme à un socle minimal. Les salariés... | |
| 27/01/2026 HARCÈLEMENT SEXUEL : FAUT-IL UNE ENQUÊTE INTERNE ? Aucune disposition du code du travail n'impose à l'employeur de mener une enquête interne en cas de signalement de harcèlement sexuel. Dans une décision... | |
Fiscal TPE | |
| 27/01/2026 ABATTEMENT EXCEPTIONNEL SUR LES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Le dispositif d'abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières réalisées dans les zones tendues ou dans le cadre de grandes opérations d'urbanisme,... | |
Vie des affaires | |
| 27/01/2026 7ème PROMOTION DU PROGRAMME ÉTINCELLES POUR ACCOMPAGNER LES PME À HAUT POTENTIEL Dans le prolongement de la Stratégie de la Nation pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), le programme « ETIncelles » a été lancé en 2023.... | |
Patrimoine | |
| 26/01/2026 Clause bénéficiaire désignant à parts égales « mes deux enfants », à défaut leurs héritiers vivants ou représentés | |
Fiscal TPE | |
| 26/01/2026 ZONES DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLES Pour les impositions établies au titre des années 2020 à 2026, une exonération totale ou partielle de cotisation foncière des entreprises (CFE) peut être... | |
Vie des affaires | |
| 26/01/2026 LA CNIL PUBLIE UN DÉMONSTRATEUR POUR TRACER LES IA EN SOURCE OUVERTE Grâce à la mise à disposition des modèles d'IA en source ouverte, tout un chacun peut accéder à de nombreux modèles pour divers usages tels que la génération... | |
Social | |
| 26/01/2026 CRITÈRES DE L'ATTEINTE À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION REDÉFINIS Le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de... | |
| 23/01/2026 DURÉE MAXIMUM D'UN STAGE EN ENTREPRISE Selon le code du travail, la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne peut pas excéder 6 mois par année... | |
Fiscal TPE | |
| 23/01/2026 TAUX DES COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en plus de leur part en capital ne... | |
| 22/01/2026 ESPACE SÉCURISÉ SUR LE SITE INTERNET DES IMPÔTS Depuis le 15 décembre 2025, l'espace « particulier » du site Internet des impôts est devenu l'espace « Finances publiques ». L'administration fiscale explique... | |
Social | |
| 22/01/2026 HAUSSE DE LA COTISATION PATRONALE DÉPLAFONNÉE D'ASSURANCE VIEILLESSE Un décret publié au Journal officiel du 1e Le taux de cette cotisation est donc passé, dans le cas général, de 2,02 % à 2,11 % pour les rémunérations dues... | |
Vie des affaires | |
| 22/01/2026 ANNUAIRES EN LIGNE : QUELS DROITS POUR LES PROFESSIONNELS FACE AUX AVIS ET NOTATIONS ? Les professionnels qui communiquent leurs données professionnelles à des annuaires publiés sur Internet peuvent être exposés aux commentaires et aux notations... | |
Patrimoine | |
| 21/01/2026 Prestation compensatoire en capital exécutée par l'attribution d'un droit d'usufruit : précisions sur l'évaluation | |
Vie des affaires | |
| 21/01/2026 CONSULTATION JURIDIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : LE CNB FAIT ÉVOLUER SA DÉFINITION Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté une nouvelle définition de la consultation juridique, intégrant le recours à l'intelligence artificielle,... | |
| << Brèves précédent(es) |