Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 09/01/2026 TRANSMISSION D'ENTREPRISE ET PACTE DUTREIL Dans le cadre d'une transmission d'entreprise, il est possible, grâce au Pacte Dutreil, de bénéficier d'une exonération de droits de donation ou de succession... | |
Patrimoine | |
| 08/01/2026 Est-il possible de modifier en ligne une déclaration de don manuel ? | |
| 08/01/2026 Quel est le taux d'imposition du gain d'exercice de BSPCE ? | |
| 08/01/2026 Quel est le taux d'imposition du gain d'exercice de BSPCE ? | |
| 08/01/2026 Est-il possible de modifier en ligne une déclaration de don manuel ? | |
Fiscal TPE | |
| 08/01/2026 RÉMUNÉRATIONS DES GÉRANTS MAJORITAIRES DE SELARL Depuis l'imposition des revenus de 2024, les rémunérations perçues au titre de leur activité libérale par les associés gérants majoritaires de société... | |
Social | |
| 08/01/2026 AIDES À L'EMBAUCHE D'APPRENTIS En l'absence de loi de finances pour 2026, le gouvernement a diffusé un communiqué de presse sur les aides à l'embauche d'apprentis, afin de donner un... | |
Vie des affaires | |
| 08/01/2026 « CLOUD » : ZÉRO FRAIS POUR LE TRANSFERT DE DONNÉES JUSQU'EN 2027 La loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique du 21 mai 2024 prévoit l'encadrement des frais de transfert de données d'un prestataire de services... | |
Patrimoine | |
| 07/01/2026 Clause de garantie de passif et protocole transactionnel postérieur distinct de celle-ci | |
| 07/01/2026 Lorsqu'une succession comprend un bien grevé d'usufruit, l'usufruit légal du conjoint survivant sur les biens successoraux constitue-t-il un usufruit successif ? | |
| 07/01/2026 Lorsqu'une succession comprend un bien grevé d'usufruit, l'usufruit légal du conjoint survivant sur les biens successoraux constitue-t-il un usufruit successif ? | |
| 07/01/2026 Clause de garantie de passif et protocole transactionnel postérieur distinct de celle-ci | |
Vie des affaires | |
| 07/01/2026 FNC-RF : UN NOUVEL OUTIL CONTRE LA FRAUDE BANCAIRE La responsabilité du prestataire de services de paiement est écartée lorsque le fraudeur réussit à substituer ses propres coordonnées bancaires (IBAN)... | |
Fiscal TPE | |
| 07/01/2026 LIVRAISONS SUCCESSIVES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET TVA Interrogée sur le taux de TVA applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés effectuées entre assujettis à la TVA, préalablement... | |
Social | |
| 07/01/2026 ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE : MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIÈRE Chaque entreprise de travail temporaire (ETT) est tenue, à tout moment, de justifier d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part,... | |
Patrimoine | |
| 06/01/2026 Une moins-value relevant du régime des particuliers peut-elle s'imputer sur une plus-value professionnelle ? | |
| 06/01/2026 Une moins-value relevant du régime des particuliers peut-elle s'imputer sur une plus-value professionnelle ? | |
Social | |
| 06/01/2026 CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE PROLONGÉ Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif que les entreprises de moins de 1 000 salariés, et quel que soit leur effectif les entreprises... | |
Fiscal TPE | |
| 06/01/2026 CONVENTIONS FISCALES L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a actualisé son modèle de convention fiscale sur le revenu et la fortune. L'un des... | |
Vie des affaires | |
| 06/01/2026 SARL : LA MAJORITÉ LÉGALE PRIME SUR LES STATUTS Les décisions modifiant les statuts d'une SARL doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des parts des associés présents ou représentés. Depuis... | |
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