Liste des dernières dépêches |
Patrimoine |
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Social |
Dans cette affaire, une salariée avait été élue titulaire au premier tour des élections d'un CSE d'établissement puis désignée comme déléguée syndicale... |
Fiscal TPE |
Un crédit d'impôt spécifique est accordé, sous certaines conditions, aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles qui financent les dépenses... |
Vie des affaires |
Bpifrance Le Lab a mené une enquête auprès de 1 347 entrepreneurs dont 939 âgés de plus de 50 ans dits « entrepreneurs seniors » et, parmi ces derniers,... |
Patrimoine |
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Fiscal TPE |
L'administration fiscale a apporté des précisions sur le nouveau Plan d'épargne avenir climat (PEAC), un produit d'épargne à destination des jeunes. Les... |
Vie des affaires |
La loi du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire prolonge le dispositif de seuil de revente... |
Social |
Le décompte des heures de travail effectuées par chaque salarié peut être réalisé par un système d'enregistrement automatique, à condition qu'il soit objectif,... |
Patrimoine |
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Social |
Le compte personnel de formation (CPF) est crédité chaque année d'une certaine somme, dans la limite de plafonds. L'employeur peut par ailleurs créditer... |
Vie des affaires |
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) lance sa nouvelle campagne d'enquête sur l'indice... |
Fiscal TPE |
L'administration ne peut pas procéder à des rehaussements d'impôt qui seraient en contradiction avec la doctrine administrative en vigueur exprimée dans... |