Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 05/06/2024 Dépôt tardif de la déclaration de succession : maintien de l'automaticité des pénalités fiscales | |
Vie des affaires | |
| 05/06/2024 CITER UNE MARQUE SANS Y ÊTRE AUTORISÉ Il est parfois possible de citer une marque sans demander d'autorisation. Ainsi que vient de le rappeler la Cour de cassation, le titulaire d'une marque... | |
Fiscal TPE | |
| 05/06/2024 DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE CRÉDIT DE TVA Lorsqu'une entreprise se trouve dans une situation de crédit de TVA, elle peut, sous certaines conditions, en solliciter le remboursement. L'administration... | |
Social | |
| 05/06/2024 DURÉE DU TEMPS PARTIEL POUR UN SALARIÉ ÉTUDIANT ÉTRANGER Sous réserve d'un certain nombre de dérogations et d'exceptions, un salarié à temps partiel ne peut en principe travailler moins de 24 heures par semaine.... | |
| 04/06/2024 RECOURS AU CPF POUR FINANCER TOUT PERMIS DE CONDUIRE Le décret d'application de la disposition visant à étendre l'utilisation du compte personnel de formation pour le passage du permis de conduire est paru... | |
Fiscal TPE | |
| 04/06/2024 PLAN D'ÉPARGNE EN ACTIONS Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise ou BSPCE sont des bons qu'une société peut attribuer à titre d'intéressement à ses salariés... | |
Vie des affaires | |
| 04/06/2024 INONDATIONS DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS : L'AIDE POUR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL Les entreprises exerçant une activité de transport fluvial de fret en France peuvent bénéficier d'un soutien financier de l'État en raison des inondations... | |
Fiscal TPE | |
| 03/06/2024 IMPÔTS LOCAUX Le pôle « statistiques » de la DGFIP a publié un nouveau bulletin, le 14 mai dernier, concernant la taxe foncière 2023. Cette imposition qui frappe 33 millions... | |
Vie des affaires | |
| 03/06/2024 TRANSACTION PORTANT SUR UN BAIL COMMERCIAL Un différend s'élève entre un bailleur commercial et son locataire, en raison de la présence dans le bail d'une clause d'indexation illicite. Pour y mettre... | |
Social | |
| 03/06/2024 L'URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES VICTIMES D'INONDATIONS L'URSSAF Caisse nationale a déclenché des mesures d'accompagnement d'urgence pour aider les entreprises de Moselle et du Bas-Rhin victimes d'inondations... | |
| Brèves suivant(es) >> | << Brèves précédent(es) |