Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 05/03/2024 Rapport à succession d'un bien subrogé au bien donné : pas de QPC concernant les règles d'évaluation | |
| 05/03/2024 Rapport à succession d'un bien subrogé au bien donné : pas de QPC concernant les règles d'évaluation | |
Vie des affaires | |
| 05/03/2024 CONGÉ AVEC OFFRE DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL Un bailleur commercial délivre un congé avec offre de renouvellement à ses locataires, exploitants d'un restaurant. Mais le congé subordonne cette offre... | |
Fiscal TPE | |
| 05/03/2024 RÉGIME TVA DES NFT Les jetons non fongibles, dits « NFT » en anglais, sont des fichiers informatiques uniques, créés et stockés sur un registre numérique de suivi des transactions.... | |
| 04/03/2024 FACTURE ÉLECTRONIQUE Même si le calendrier de mise en place de la facturation électronique a été reporté par la dernière loi de finances, toutes les entreprises quelle que... | |
Vie des affaires | |
| 04/03/2024 AIDE FINANCIÈRE POUR LES TPE TOUCHÉES PAR LES INONDATIONS DANS LE NORD Les entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 2 millions d'euros peuvent bénéficier d'une aide de l'État si elles... | |
Social | |
| 04/03/2024 PREUVE DES HEURES TRAVAILLÉES En cas de contentieux sur les heures de travail accomplies, le salarié et l'employeur se partagent la charge de la preuve. Le salarié doit présenter a... | |
Patrimoine | |
| 01/03/2024 La saga du (non) droit de partage lors de l'exercice du préciput par le conjoint survivant | |
| 01/03/2024 La saga du (non) droit de partage lors de l'exercice du préciput par le conjoint survivant | |
| 01/03/2024 Abattement retraite et manquement de l'avocat à son devoir d'information | |
Social | |
| 01/03/2024 DÉSIGNATION DU RSS : QUI PAIE LA COTISATION DES ADHÉRENTS ? Pour désigner un représentant de section syndicale, le syndicat non représentatif doit compter au moins 2 adhérents dans sa section qui soient à jour de... | |
Vie des affaires | |
| 01/03/2024 ÉTUDE DU COMPORTEMENT DES MICROENTREPRISES SUR INTERNET Selon la taille d'une entreprise, son équipement numérique diffère, en particulier l'accès au web. Il ressort d'une récente étude de l'INSEE que 82 % des... | |
Fiscal TPE | |
| 01/03/2024 OPTION POUR LA TVA La location de locaux nus à usage professionnel est en principe exonérée de TVA. Le bailleur peut néanmoins opter pour la TVA en adressant un courrier... | |
Patrimoine | |
| 01/03/2024 Abattement retraite et manquement de l'avocat à son devoir d'information | |
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