Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 02/02/2024 FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, sous certaines conditions, déduire leurs frais de repas pris en dehors de leur domicile lorsque... | |
Social | |
| 02/02/2024 LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ Un salarié ayant exercé plusieurs mandats de représentant du personnel avait été licencié pour motif économique, après autorisation de l'inspection du... | |
Vie des affaires | |
| 02/02/2024 TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS DEPUIS LE 1 Depuis le 1 Sont visés les déchets non dangereux biodégradables qui regroupent : - les déchets de jardin ou de parc tels que les feuilles mortes ou les... | |
Patrimoine | |
| 01/02/2024 Taux d'intérêt appliqué aux demandes de paiement différé et fractionné des droits de mutation à titre gratuit en 2024 | |
| 01/02/2024 Taux d'intérêt appliqué aux demandes de paiement différé et fractionné des droits de mutation à titre gratuit en 2024 | |
Social | |
| 01/02/2024 INAPTITUDE ET REPRISE DU PAIEMENT DU SALAIRE Lorsque, un mois après l'avis médical d'inaptitude, le salarié déclaré inapte n'est ni reclassé dans l'entreprise ni licencié, l'employeur doit reprendre... | |
Fiscal TPE | |
| 01/02/2024 ASSURANCE-VIE ET PRIMES VERSÉES APRÈS 70 ANS Sur le plan fiscal, les sommes versées à leur bénéficiaire après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance-vie sont soumises aux droits de succession... | |
Vie des affaires | |
| 01/02/2024 UNE FICHE PRATIQUE POUR NUMÉRISER SON ENTREPRISE Numériser son activité nécessite un investissement souvent lourd pour les TPE/PME. Pour en alléger le coût, de nombreuses subventions sont proposées par... | |
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